La controverse : enjeux scientifiques, enjeux de société

L’université européenne d’été 2013 de l’IHEST se tiendra du 1 au 4 juillet 2013 aux Fontaines à Chantilly (60).

Elle aura pour thème La controverse : enjeux scientifiques, enjeux de société.

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Depuis une trentaine d’années, la notion de controverse semble être devenue centrale pour approcher les découvertes scientifiques, non seule- ment du point de vue pédagogique, mais aussi pour décrire la dynamique même de la science. L’idée d’une centralité de la controverse est largement entrée dans le débat public sur les sciences.
L’université européenne d’été de l’IHEST sera l’occasion de revenir à la fois sur ces usages multiples de la notion de controverse et sur ce qu’ils ont transformé dans notre relation avec les sciences, en s’appuyant sur des exemples concrêts avec des experts et des témoins.

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Informations:

Dynamiques et concurrence des normes : prospective Mise en commun des réflexions des participants et intervenants

Pour clôturer la session 2012 de l’université d’été de l’IHEST, les participants se sont réunis en deux groupes, afin d’échanger et de dresser un bilan de la semaine écoulée.
Le premier groupe de participants est parti du double constat de prolifération et d’enracinement (entendu au sens de contextualisation) des normes, pour ensuite s’interroger sur l’effet des normes. Il y a selon eux l’effet top down qui correspond à des choix en vue de tendre vers un futur meilleur. Cela correspond à une approche centralisée, telle une galère sur laquelle seule une personne donne le rythme. Il y a aussi l’effet bottom up selon lequel il y a entre les normes un phénomène de régulation. C’est la métaphore des rameurs d’aviron qui ne se synchronisent pas forcément au départ mais aboutissent à une autorégulation. Le groupe a mis en exergue un dynamisme, tant au niveau des normes entre elles que de leur élaboration.
Egalement, la question de l’universalité est abordée, notamment faut-il viser une universalité ? Si oui, laquelle, et comment l’envisager ? La réponse à la première question est rapidement évacuée car positive. La réflexion s’est surtout attardée sur les manières d’envisager l’universalité. Première forme, elle pourrait correspondre à un noyau dur de normes, de valeurs, connaissant des déclinaisons locales. L’exemple du droit des femmes illustre cette modalité. L’universalité pourrait aussi bien aller du fait d’imposer des normes, qu’au fait de reconnaître qu’il existe des règles partagées, différentes, qu’il faut faire fonctionner ensemble. L’éventail des possibles universalités semble se décliner de la valeur unique à ses différentes articulations.
En outre, le groupe s’est interrogé sur la meilleure voie pour aborder et discuter ensemble de l’universalité. Si la science dure a été mise en avant comme un moyen évident, certains participants ont avancé que la philosophie, le marché, peuvent aussi être considérés comme tendant vers une approche universelle.
Au niveau plus opérationnel, c’est-à-dire moins abstrait que les précédentes questions, il est ressorti qu’il convient de distinguer appropriation et élaboration des normes. Une solution résiderait peut être dans l’élargissement de l’espace public, dans l’appropriation des normes via la formation. La question suivante se pose alors : comment nourrir les normes, comment les élaborer ? La méthode proposée consisterait en l’organisation de discussions par petits groupes selon les cultures, au niveau national par exemple, puis de confronter la vision ainsi obtenue à celle d’autres groupes sur le même sujet.

Le second groupe à exposer la synthèse de ses échanges sur les normes, est arrivé à la distinction de quatre points : la formulation, le débat, la mise en oeuvre et la reformulation.

1. La formulation
Se pose en premier lieu de comment et où se font les normes ? Il est fondamental d’identifier la produc¬tion des normes et ses acteurs, tout en tenant compte des acteurs cachés, tels les lobbies de l’industrie pharmaceutique. L’activisme des cher¬cheurs est également à relever. Dans tous les cas, il ressort que la norme fait partie d’un processus dynamique qu’il est nécessaire de contextualiser et d’actualiser, notamment au regard des évolutions de la science et de la société.

 2. Le débat
Comment et dans quel espace légitime s’établit la contro¬verse scientifique ? La sphère médiatique en est-elle un, sachant qu’elle engendre à la fois la transparence mais aussi la publicité ? Le débat fait s’affronter le travail des chercheurs « constamment fondé sur l’incertitude » à la recherche de vérités souhaitées par la société. Le lieu officiel de discussion est donc important.

3. La mise en oeuvre
Les difficultés liées à la mise en oeuvre des normes établies relèvent de leur prolifération et des interactions qu’elles im¬pliquent. Dans ce débat s’est posée la question de la fragili¬sation de la communauté des chercheurs et de la nécessité de redonner du sens à un certain nombre de métiers dans l’objectif de pouvoir rendre compte des stratégies qui ont été pensées pour les élaborer : historiens, philosophes, juristes….

 4. La reformulation
La reformulation des normes revient à renormer. Il s’agit d’une « vision dynamique » qui consiste, compte tenu des évolutions, à reformuler et rediscuter les normes. Pour ce faire, il est essentiel que les différents domaines scientifiques et disci¬plinaires continuent à travailler ensemble.
La séance se termine par des remerciements unanimes, de la part des participants à l’Université d’été et de la part des organisateurs avec Bertrand Collomb et Marie-Françoise Chevallier- Le Guyader .

La lettre de l’université d’été

Sciences, éthique et droit : dynamiques et concurrence des normes

Chaque matin la Lettre de l’université européenne de l’IHEST a été distribuée aux participants et intervenants de l’Université.

Il ne s’agissait pas de fournir des comptes rendus, mais des petits éclairages, des rappels vivants de ce qui se passait durant chaque journée

Simultanément les articles étaient publiés sur ce blog.

La lettre a été rédigée chaque jour « en direct » et avec talent par :

• Maylis Desrousseaux, doctorante, allocataire de recherche-moniteur à l’Institut du Droit de l’Environnement, université Jean Moulin Lyon 3
• Amanda Dubuis, doctorante contractuelle – chargée d’une mission d’enseignement au Centre de Droit de la Santé (UMR 7268) université d’Aix-Marseille
• Adeline Meynier, doctorante à l’Institut de droit de l’environnement, université Lyon 3

Les lettres de l’université européenne d’été en pdf :

1-mardi 28

2-mercredi 29

3-jeudi 30

4-vendredi 31

Plus jamais ça… du moins pas comme ça

Julian Kinderlerer, professeur en propriété intellectuelle à Cape Town, Afrique du Sud, professeur en Biotechnologie et Société, université technologique de Delft, Pays-Bas, professeur honoraire à l’université de Sheffield, Royaume-uni, président du Groupe européen d’éthique

C’est à un réel questionnement sur la neutralité des recherches scientifiques auquel Julian Kinderlerer nous invite. Avant d’exposer ses réflexions sur le bien-fondé et la relativité d’une norme éthique contraignante, il rappelle certaines des heures sombres qu’a connues la recherche dans le domaine des sciences médicales. L’exemple le plus criant est celui des expérimentations humaines qui ont tué tant de personnes dans les camps de concentration. Mais en dépit du « plus jamais ça » unanimement ressenti par la communauté internationale, d’autres cas ont été mis au jour postérieurement à la seconde guerre mondiale. Il en est ainsi des expériences américaines opérées sur des sujets guatémaliens entre 1946 et 1948, à qui on avait inoculé la syphilis. Ces tests avaient pourtant lieu au même moment que le procès de Nuremberg et que la rédaction du Code éponyme, qui dispose en son article 1er : « Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel ». Il n’y a donc pas d’interdiction générale et absolue d’expérimentations humaines que l’éthique imposerait. Toutefois elle les encadre et veille au respect de la dignité humaine en imposant que le sujet humain conserve sa liberté « de faire interrompre l’expérience, s’il estime avoir atteint le seuil de résistance, mentale ou physique, au-delà duquel il ne peut aller » (art. 9)

Valse à trois temps

Rafael Encinas de Munagorri, juriste professeur à l’université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France
Mathias Girel, philosophe, maître de conférence à l’Ecole normale supérieure, Paris
Marc Soulas, chef de la division criminalistique, ingénierie et numérique, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

Rafael Encinas de Munagorri entre dans la danse en soulignant la nécessité de l’expertise pour trancher un problème. La difficulté réside dans l’établissement d’un accord sur les faits.
Il existe plusieurs types d’expertises (l’expertise à caractère juridictionnel, l’expertise publique ou dite de gouvernance, l’expertise à caractère privé pour les assurances par exemple). En outre,on distingue deux grands modèles de relation entre le commanditaire de l’expertise et l’expert :
• Le modèle continental selon lequel « l’expert est l’œil du juge ». En effet, le juge pour connaître la réalité, fonder son avis a besoin d’un expert qu’il désigne et ils sont ensuite en contact constant. Le modèle français, qui s’inscrit dans cette ligne, essaye d’avoir des garanties en amont sur la qualité de l’expert, par exemple avec un système de liste de choix de l’expert. Il n’y a en principe qu’une expertise.
• Le modèle de common law qui correspond davantage à une bataille entre les deux parties afin d’établir les faits leur permettant d’argumenter au mieux leur défense. Le juge est en principe neutre.
Dans les deux cas, se pose la question centrale de la qualité de l’expertise. Il ne faut pas succomber à l’idée simpliste selon laquelle un accord sur les valeurs ou sur les règles juridiques serait compliqué, alors qu’un accord sur les faits serait évident grâce à la science. Il convient de garder à l’esprit que les faits sont établis dans la perspective de l’expertise et de la décision, et qu’il existe en réalité une dynamique d’interaction entre les normes juridiques et les normes scientifiques au sein de l’expertise.
Mathias Girel apporte ensuite une vision comparatiste de l’expertise et de sa recevabilité en étudiant plus particulièrement le cas du droit américain. Il part de la genèse de l’expertise au XIXe siècle et jusque dans les années 1920 avec le Commercial marketplace test, pour mentionner ensuite l’arrêt Frye rendu en 1923 duquel émerge l’appellation commune de Frye test d’admissibilité de la preuve. Le test de Frye impose la preuve d’une acceptation générale, par la communauté scientifique, de la valeur du procédé d’intérêt avant d’en admettre les résultats. Le critère fait ressortir plusieurs problèmes : il porte sur un savoir, pas sur la compétence de l’expert ; au sens strict, il ne porte pas sur les techniques mais les principes ; enfin comment juger des savoirs « généralement acceptés » ? Le juge doit-il devenir un sociologue des sciences ?
De nombreuses critiques de ce critère émergent. Il est remis en cause dans l’affaire Daubert tranchée par la Cour suprême des États-Unis en 1993. Le juge énonce un nouveau test en s’appuyant sur les Federal Rules américaines. La recevabilité de la preuve est complétée en 1997 et 1999 et intégrée dans la nouvelle rédaction de la règle 702 des Federal Rules. Il en ressort que c’est au juge de s’assurer que l’expert s’appuie sur une méthodologie réellement scientifique, sur des raisonnements à la fois adaptés et fiables. Les critères déclinent cette fiabilité : la testabilité des prédictions au moyen desquelles la théorie pourrait être réfutée ; la publication des méthodes dans des revues à comité de lecture ; un taux d’erreur connu que l’on peut utiliser pour évaluer les résultats ; l’existence de procédures standard ; les méthodes doivent être généralement acceptées dans la communauté scientifique concernée (forme d’incorporation du critère Frye). Il s’agit là du cadre fédéral, que les Etats fédérés ne sont pas obligés de suivre. Suite à l’affaire Daubert, de nombreuses interrogations se posent, notamment sur le juge gardien ou écran, sur l’accent démesuré mis sur la certitude, la publication, le juge comme scientifique amateur, et surtout qui l’arrêt Daubert protège-t-il ? Des perspectives s’ouvrent sur une formation possible sur les modes de raisonnement en science, les critères ont des effets dans plusieurs domaines de la criminalistique. Un problème philosophique se pose : est-il raisonnable de suspendre des textes légaux à une définition de la science ?
Enfin, Marc Soulas aborde l’expertise par le biais de son expérience criminalistique. Il met en exergue les difficultés que présente la relation entre le commanditaire de l’enquête (un juge, officier de police judicaire, etc.) et l’expert, en particulier l’enjeu de formation réciproque et de connaissances croisées à apporter entre les mondes scientifique et judiciaire. L’intervenant évoque le fait qu’il manque peut-être une fonction judiciaire dans l’interface entre ces deux mondes, une forme de généraliste, c’est-à-dire un scientifique connaissant aussi le monde judiciaire, et qui serait capable de prendre en compte les besoins scientifiques des magistrats. L’idée est admise avec enthousiasme et alimentée pendant les débats qui suivent.

Vers un droit universel des sciences et des techniques

Ryuichi Ida, expert en bioéthique, professeur honoraire à l’université de Kyoto, ancien président du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1998-2002)

Ryuichi Ida, expert en bioéthique, a défini la bioéthique comme un ensemble de normes sociales concernant la science et la technologie de la vie et de la santé. En ce sens, elle est critère d’évaluation, s’établit sur la base des valeurs fondamentales de la société, a pour rôle de promouvoir la science – une science dans la société et pour la société – l’éthique devant répondre aux exigences du consensus démocratique.
La science est une des principales activités intellectuelles de l’homme. A ce titre, la liberté de la recherche appartient à la liberté de pensée, elle-même noyau dur des droits et des libertés fondamentales. C’est pourquoi on ne saurait la limiter de manière abusive. Cependant comment la contrôler ? Autant la nécessité de contrôle est une exigence, autant ses moyens sont difficiles à déterminer. Si l’éthique est utilisée pour réguler le développement de la science, il faut bien constater que normes éthiques ne riment pas avec contrôle juridique ou instrument législatif. Elles prennent souvent la forme de directives non-contraignantes, étant entendu que les normes éthiques sont aussi diverses que les cultures, la diversité culturelle étant reconnue par la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO de 2005, tout comme le principe de dignité humaine. Ces deux valeurs sont-elles pour autant des normes valables pour tous – auquel cas on pourrait concevoir un droit universel – et qu’on pourrait appliquer à des sujets comme le clonage humain reproductif ou le statut de l’embryon ? Sur ce point, on ne peut répondre par oui ou par non, le débat éthique devant être toujours privilégié.
En matière de bioéthique, il est surtout important d’appliquer les normes éthiques à des cas pratiques, ambition du comité international de bioéthique de l’UNESCO, qui a entamé un travail d’élaboration de normes. Pour l’orateur, les nouvelles sciences et technologies ont besoin de moyens de reconnaissance de la part de la société. Aussi, estime-t-il indispensable un droit universel de bioéthique dans un monde divers, droit qui doit être un instrument-cadre que chaque communauté nationale doit pouvoir adapter à son système de valeur, sans qu’il ait un caractère juridique contraignant. L’éthique, et c’est le point essentiel, est une norme moins juridique que sociale, un « progrès humain dans l’harmonie », pour reprendre la devise de l’exposition universelle d’Osaka de 1970.

Vers une recherche responsable

Dionysia Lagiou, chargée de mission, DG Recherche et innovation de la Commission européenne

La Commission européenne a mis au point un concept de recherche responsable (dont l’acronyme anglais est RRI), qui occupe une place centrale dans la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixée à l’horizon 2020. Programme cadre d’actions, il projette d’injecter 80 milliards d’euros dans la recherche et l’innovation, mais ce soutien qui aspire à l’excellence, ne pourra être obtenu si les projets ne portent pas une attention concrète aux questions d’éthique. Les thèmes demandés concernent entre autres la santé, l’évolution démographique, le développement durable, les énergies renouvelables, les transports intelligents, etc. et visent les objectifs ambitieux de parvenir à une stimulation de la créativité et de la croissance européenne. L’Union européenne affiche clairement ses intentions de maintenir un haut niveau d’attractivité pour les chercheurs, sans pour autant négliger les exigences découlant du développement durable pour lequel elle s’est engagée. Dionysa Lagiou, reprenant les mots d’Albert Einstein, revendique à cet égard un changement de méthode pour trouver des solutions plutôt que de conserver celle qui a contribué à créer les problèmes.
Par ailleurs, à travers ce programme cadre destiné à développer la créativité individuelle et collective, l’idée de responsabilité des chercheurs, fondée sur le spectre des dérives passées telles que celles qui ont causé la « crise de la vache folle », est prégnante. Elle répond à la volonté des institutions européennes de favoriser un développement harmonieux entre « science et société », afin d’élargir l’acceptabilité de l’innovation.
La prise en compte de l’éthique agit dans ces circonstances comme un moteur de la science et non comme un frein, intégrant les entreprises privées au même niveau que les organismes publics de recherche.

De la robotique à la roboéthique

Erica Palmerini, coordinatrice du projet européen Robolaw, Scuola Superiore Sant’Anna

Erica Palmeri aborde les avancements et les nouvelles technologies dans le domaine de la robotique, ainsi que les questions juridiques conduisant à des questions éthiques abordées dans le cadre du projet emblématique Robolaw. La réglementation juridique semble difficile à déterminer car elle implique des droits fondamentaux : la vie privée, l’intégrité physique, la volonté de l’individu, le consentement éclairé du patient, la dignité humaine des personnes assistées par des nouvelles technologies, etc. Egalement, émerge de manière plus originale une réflexion sur la roboéthique : quid de la capacité juridique des robots ? Faut-il les considérer comme des sujets de droit, ce qui leur permettrait par exemple de conclure un contrat, ou encore d’être responsable civilement ? Le projet Robolaw a pour objectif de développer une approche européenne en ce domaine, c’est-à-dire en lien avec les valeurs de l’Europe. Le projet est perçu par l’intervenante comme une nécessité pour l’avancée des sciences dans un contexte où les interactions entre science et droit exigent une réglementation.

Concerto sur la fabrique de la recherche et la transgression des normes

Michelle Bergadaà, professeur de marketing et communication, université de Genève, présidente de la Fondation pour une Education Responsable et Equitable à Genève
Thomas Lemberger, directeur adjoint des publications scientifiques de l’European molecular biology organization, rédacteur en chef de Molecular system biology

La première intervenante, Michelle Bergadaà part du constat d’une crise du savoir qui se dessine (facteurs nombreux : mondialisation, internet…) pour rendre compte de ses réflexions sur la fraude en matière de publication scientifique. Grâce à une méthodologie spécifique, elle définit différents profils de plagieurs (le manipulateur, le bricoleur, le tricheur, le fraudeur) et surtout une nécessité de réaffirmer les normes et valeurs de création et diffusion des connaissances. Une des solutions envisagées est également l’éducation à la responsabilité des chercheurs.
La parole est ensuite à l’éditeur, Thomas Lemberger, qui s’intéresse quant à lui au rôle de la publication scientifique et aux questions éthiques qui se posent en la matière.
S’agissant de la publication scientifique, elle est liée au progrès, car elle a pour but de faire avancer la science, et les actes de publication permettent un échange de propos par lesquels les auteurs sont reconnus pour les résultats de leur recherche. On observe beaucoup de pression dans le domaine de la publication scientifique, principal canal pour la publication de recherches.
Thomas Lemberger met en avant la fonction jouée par le journal, notamment pour éviter la fraude. Il illustre son propos par le processus des comités de lecture qui permet de garantir la qualité des informations publiées (des lecteurs experts indépendants, discussion en particulier lorsqu’il y a désaccord des experts sur l’article, dialogue avec les auteurs pour obtenir des informations supplémentaires). Le processus est démocratique, notamment en ce qu’il est rendu transparent par une publication des rapports rendus par les experts.
Toutefois, le journal est limité dans sa marge de contrôle. En effet, l’éditeur peut difficilement contrôler l’acquisition des données, ou une tentative de manipulation des données. L’exception est peut-être en matière d’image, en particulier dans le domaine biomédical où la manipulation est plus aisément détectable. Il apparaît important que toute la responsabilité n’incombe pas à l’éditeur et soit partagée avec le ou les auteurs à l’origine d’une fraude.
Malgré ces difficultés, des solutions se dessinent, en particulier avec la traçabilité des données, par exemple en mettant en ligne les sources d’un auteur. Cela encourage la transparence et une rigueur des scientifiques. Il est nécessaire de tendre vers une bonne pratique de la gestion des données. Il faut trouver des outils permettant à l’éditeur un réel contrôle qualitatif des publications. Il faut de la part du monde scientifique un laboratoire ouvert à l’éditeur. Il faut reconnaître seulement les auteurs pertinents. Par exemple, on voit émerger la pratique d’une micro-attribution des auteurs. L’éditeur s’astreint à des règles mais, en résonnance avec l’intervention de Michèle Bergadaà, l’intervenant compte aussi sur une saine régulation de la communauté scientifique.

Question à …

Michelle Bergadaà
Vous postulez la nécessité d’une réaffirmation des normes et des valeurs de la communauté scientifique. Quelle forme cela pourrait prendre ?

Celle de discussions qui ont déjà commencé grâce au site internet http://responsable.unige.ch qui est un outil collaboratif ouvert à tous.

Du partage de l’information au partage des innovations : le modèle propriétaire est-il toujours pertinent ?

Richard Gold, juriste, professeur à l’université McGill, Québec, Canada
Patrick Terroir, directeur général délégué de Caisse des Dépôts propriété intellectuelle

Richard Gold et Patrick Terroir nous ont livré des présentations complémentaires sur la question de l’efficacité de la protection de la propriété intellectuelle, l’une axée sur les aspects théoriques de la question, et l’autre centrée plutôt sur une expérience pratique. Richard Gold souligne l’intérêt de la diffusion des recherches en précisant que « la publication établit la propriété intellectuelle et facilite la production et les recherches » ; la garantie du partage est la norme qui sous-tend la propriété intellectuelle. Patrick Terroir lui fait écho en précisant qu’« il n’y a pas de contradiction entre propriété et partage : c’est l’économie des échanges », et que « le brevet est un bien qui permet par définition la propriété et le partage », c’est-à-dire la publication de l’invention et la licence d’utilisation.
Richard Gold précise les mécanismes juridiques de la propriété intellectuelle, tels que la cession, la licence ou les licences collaboratives.
Fort de son expérience de directeur général délégué de la Caisse des dépôts de propriété intellectuelle, Patrick Terroir a exposé les paradigmes de l’économie de la propriété intellectuelle. Il y a une contradiction de fond  entre les situations dans lesquelles il n’y a aucun droit de propriété intellectuelle (pour les ressources communes ou les biens publics), et les cas de profusion de droits de propriété intellectuelle qui engendrent des encombrements, blocages et conflits. On constate une modification profonde de l’économie des brevets dont le nombre ne cesse d’augmenter, notamment en Chine et en Corée. Selon Patrick Terroir, le marché de la propriété intellectuelle est aujourd’hui défaillant et l’opacité, l’asymétrie et les incertitudes en sont les caractéristiques. De nombreuses dérives se développent et dans certains cas les brevets ne sont pas utilisés pour exploiter une invention mais pour bloquer les inventions des autres. La création d’un marché de la propriété intellectuelle suppose la réunion d’un ensemble d’éléments (mécanismes de marché, outils et procédures, intermédiaires) mais aussi des principes de fonctionnement : accessibilité, simplicité, transparence et sécurité. Le marché de l’économie de la connaissance est complexe mais doit permettre aux acteurs de se rencontrer et d’échanger. Si l’Europe ne semble pas avoir développé les moyens nécessaires, les USA et l’Asie ont mis au point de nombreux organismes et mécanismes de marché. Patrick Terroir nous apprend d’ailleurs que la Chine a instauré ce que nous comprenons comme une “culture de la propriété intellectuelle” : dès le secondaire, des manuels scolaires sont consacrés à la propriété intellectuelle, alors qu’en Europe cet enseignement intervient bien plus tardivement et dans le cadre de formations très spécialisées.

Rebonds…

Denis Despréaux : un autre volet concerne la défense du marché. Les opérateurs passent leur temps à s’entretenir avec les juristes sur la protection et les brevets, dont la garantie et la fiabilité sont incertaines dans le monde. Quel intérêt de défendre son droit de propriété intellectuelle au regard de cette complexité et du coût engendré, alors qu’on n’a pas la certitude de gagner et que, même en gagnant, cela risquerait d’engendrer une affaire politique.

Richard Gold : si la plupart des gens acceptent la norme des brevets, cela peut fonctionner. Toutefois, dans certaines grandes affaires comme le récent cas Samsung/Apple, le brevet est simplement une opportunité de négocier. Cela fonctionne si tout le monde décide de le respecter, et dans le cas contraire, on ne peut rien y faire.

Patrick Terroir : L’économie des brevets est surtout une économie du litige, du procès, et on constate qu’un nombre considérable de procès se développe. Tout le mécanisme économique repose sur la possibilité de faire des procès et d’utiliser des brevets pour interdire et empêcher. Le risque est toutefois limité qu’un procès soit intenté, car cela est long et couteux. La plupart des acteurs vivent donc à l’abri de cela. Il est alors plus facile, et peu risqué, de copier, que de se procurer les brevets. L’idée de créer un marché est de parier que dès que l’on offrira aux acteurs la possibilité d’acquérir des brevets dans des conditions transparentes et des prix raisonnables, on pourra partager les propriétés intellectuelles. On aurait alors une économie qui fonctionne et qui évite aux opérateurs de vivre dans la peur du contentieux.