Résumés et bibliographies

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


Michelle Bergadaa

Plagiat et science : une alternative à la juridicisation éthique

Pourquoi le problème du plagiat est-il fondamental ? Lorsque nous avons posé la question à un échantillon multidisciplinaire (http://responsable.unige.ch/index.php?main=b-23-6), 34 % des répondants ont déclaré que l’auteur plagié était une victime à soutenir, 25 % que le monde académique était déprécié et la « crédibilité du système » en danger. Aucun répondant n’a mentionné que le « lecteur » était floué, en vertu du fondement même de notre métier. Pourtant, nos démarches de démonstration et de validation exigent l’indication de l’origine des sources et celle des processus d’élaboration de la connaissance. Citer ses sources vise moins à légitimer d’autorité un argument, à rendre hommage aux auteurs, voire à favoriser leur indice international de citation, qu’à restituer le cadre d’une réflexion et le processus argumentatif. Tout lecteur doit être en mesure de renouer avec les documents originaux, d’identifier des failles dans l’argumentation proposée, d’émettre des hypothèses alternatives, de créer, enfin, de nouvelles interprétations faisant progresser le savoir scientifique. C’est en cela que le plagiat scientifique ne peut être assimilé au plagiat artistique, littéraire ou à la simple contrefaçon d’une production. Refuser à celui qui nous suit, à notre lecteur, l’accès aux écrits de ceux qui nous ont précédés et aidés à construire nos écrits, c’est rompre le lien du savoir. Notre métier ne peut concilier science et plagiat. Croissant aujourd’hui de manière exponentielle, tant par la pression à la publication que par l’accès aisé à des sources informatisées, le plagiat est un « fait social ». Et, parce qu’il frappe au cœur de notre métier, nous ne défendons pas la perspective de la juridicisation, mais celle de la casuistique méthodologique dans une agora virtuelle et transparente. C’est ainsi que se développe l’aventure collective de « Responsable », notre site dédié au plagiat.

Bibliographie:

    • Benghozi P.-J. et Bergadaà M., « Métier de chercheur en gestion et Web : risques et questionnements éthiques » , Revue Française de Gestion, 38, 220, 2012, 51-69.
    • Benghozi P.-J. et Bergadaà M., « Publications et plagiat à l’ère d’internet : réponses collectives pour de nouvelles pratique » , dans Le plagiat de la recherche scientifique, Ed. Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, Paris: Litec, 2012, pp. 195-221.
    • Bergadaà M., « Sciences ou plagiat », dans l’Expression de l’innovation en géosciences, Collection Sciences de la Terre et de l’environnement, Coordination Cojan I., Friès, G. Grosheny D., Parize O., Paris Mines-tech, pp. 51-66.
    • Guglielmi G. et Koubi G., (eds) Le plagiat de la recherche scientifique, Paris: Litec, 2012.
    • Zimmermann F. (2005), « La casuistique dans la bioéthique américaine », dans Penser par cas, Passeron J.-C. et Revel J.

Jean-Michel Besnier

La Norme et sa réfutation

En démocratie, la norme est toujours suspecte de limiter les libertés individuelles. Elle évoque l’obligation et l’autorité imposée de l’extérieur, la directive et la prescription non négociables. On la situe dans l’ordre de l’hétéronomie.
Pourtant, on sait bien qu’une norme a un pouvoir structurant et qu’elle permet de fixer l’idéal à partir duquel la réalité peut être jugée et évaluée. Sans norme, c’est le cynisme qui triomphe, c’est-à-dire l’acceptation de la réalité telle qu’elle est. En ce sens, la norme est le gage des valeurs, faute desquelles une société perd sa dynamique et sa santé.
Mais, malgré ce sens positif de la norme, qui explique son usage en morale et dans le droit, c’est le sens étymologique qui continue de résonner dans le mot : « norma », c’est la « règle », c’est « l’équerre » qui redresse ce qui pourrait s’abandonner

Bibliographie

  • Michel Foucault, « L’extension sociale de la norme » in Dits et écrits, tome 2
  • Pierre Macherey, « Pour une histoire naturelle des normes », in Michel Foucault philosophe, Rencontre internationale, éd. Le Seuil 1989
  • G. Canguilhem, Le normal et le pathologique, PUF (1ère édition 1966)
  • « Normalisation, humanisation, mondialisation », sous la direction de JP. Alix et L. Degos, éd. Flammarion 2005.

Philippe Billet

Transposition, variation, transgression : les figures de l’application interne du droit international et régional de l’environnement

La réception du droit international et régional de l’environnement en droit interne est un exercice délicat, qui repose le plus souvent sur un passage de monde à monde plutôt que de mot à mot… quand le passage a effectivement lieu. L’interprétation restrictive qu’ont les juridictions administratives des conventions internationales en matière d’environnement en limite fortement l’application et protège l’Etat contre ses carences ou transpositions hasardeuses, tirant prétexte du destinataire de la stipulation (Etat et non pas les individus, dès lors qu’ils n’en sont pas les bénéficiaires) pour en refuser l’application, en dépit de conclusions incitatives de certains rapporteurs publics. L’exception de non conventionnalité trouve ainsi des limites assez radicales. Le droit de l’Union offre plus d’opportunité de ce point de vue, en raison de son caractère intégrateur, même si le droit français offre quelques résistances au prétexte de divergences d’interprétation (le droit des OGM est, de ce point de vue, très caricatural). La résistance des Etats peut être affaiblie par les interprétations progressistes de la Cour de justice de l’Union européenne, qui n’hésite pas à s’affranchir de l’ordre juridique établi pour trouver des solutions plus protectrice des intérêts environnementaux là où la stricte application de la règle aurait conduit à en rejeter l’application. Des arrêts Arco et Epon à l’arrêt Commune de Mesquer en passant par l’arrêt Van de Walle, le droit communautaire des déchets offre une illustration certaine du dépassement des termes des directives, qui transformant en simples indices les critères du déchet, qui étendant la notion de déchet aux sols pollués afin de combler le vide textuel, qui permettant de dépasser les limites du droit international des pollutions marines en ramenant une fuite de pétrole dans le giron communautaire via sa qualification de déchet. Avec le jeu subtil des Etats – dont la France – pour les asservir de nouveau à certains intérêts en imposant la modification des normes de référence, comme l’illustre la directive 2008/98 et la redéfinition en profondeur de la notion de déchet. Paradoxalement, ce passage au local de la norme internationale trouve une voie inattendue avec la Convention européenne des droits de l’homme qui, bien que ne comportant aucune norme environnementale, trouve son terrain d’élection en ce domaine et contraint les Etats à la relecture de ses termes : obligation d’information en matière d’environnement, obligation de réglementation des installations industrielles dangereuses – notamment – constituent autant d’obligations positives que les juridictions doivent désormais faire appliquer, mais que vient parfois modérer la pesée globale des intérêts en présence.

Bibliographie

  • O. Boskovic (dir.), L’efficacité du droit de l’environnement. Mise en oeuvre et sanctions, Dalloz 2010
  • S. Maljean-Dubois (dir.), L’effectivité du droit européen de l’environnement. Contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect, La Documentation française, 2000
  • P. Thieffry, Le droit de l’environnement de l’Union européenne, Bruylant 2011, 2e éd.
  • O. Lecucq et S. Maljean-Dubois (dir.), Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement, Bruylant 2008

Jean-Pierre Bourguignon

Aspects éthiques de la pratique et de l’organisation de la recherche

L’éthique de la recherche est un sujet qui s’est imposé comme une question centrale en liaison avec l’intervention des chercheurs dans des domaines où leur action interagit avec le vivant et notamment l’humain. Ce type de problématiques reste une préoccupation des comités dont la réflexion est centrée sur l’éthique mais il est important de ne pas en rester à cette vision limitative.
En effet tant la pratique que l’organisation de la recherche portent en elles-mêmes une dimension éthique, qui est bien souvent sous-estimée pour ne pas dire niée.
Il y a bien sûr périodiquement des comportements individuels de chercheurs qui défraient la chronique à cause de comportements inacceptables sur le plan de la déontologie. Il est dès lors naturel de bien dégager des règles de bonne conduite, qui ressortent d’ailleurs plus de la déontologie que de l’éthique proprement dite.
Les impacts possibles de la recherche et plus subtilement de l’organisation de la recherche sur le fonctionnement du monde de la recherche et de ses interactions avec la société en général ont aussi une dimension éthique qui mérite une attention particulière, tout spécialement dans cette période où beaucoup d’aspects de la vie sociale sont modelés par des avancées scientifiques à la source de développements technologiques.
L’exposé est articulé autour de quelques exemples tirés de mon expérience de membre du comité d’éthique du CNRS et des avis émis par ce comité dans les dernières années. Ceux-ci touchent aussi bien des questions sectorielles que des sujets à portée très générale.

Avis du Comité d’Ethique du CNRS, consultables en ligne
http://www.cnrs.fr/fr/organisme/ethique/comets/avis.htm

    1.  « Éthique de la recherche dans l’expérimentation sociale » (2010)
    2.  « Le rôle de la communauté scientifique dans le débat sur les substances chimiques » (2009)
    3. « Pour une éthique de la recherche en Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication » (2009)
    4. « Les aspects éthiques de la controverse sur le changement climatique » (2011)
    5.   « Aspects éthiques du financement public de la recherche sur projet » (2010)
    6.   « Relations entre chercheurs et maisons d’édition scientifique » (2011) et « Le libre accès aux publications scientifiques » (2012)

Estelle Brosset

Les interactions entre les normes éthiques et juridiques : bioéthique ou lois de bioéthique ?

Quelle(s) dynamique(s) dans le processus d’élaboration des normes dans le domaine de la bioéthique ? Normativité européenne et bioéthique

Née il y a une quarantaine d’année, le terme de bioéthique qui, de façon élémentaire, renvoie aux règles de conduites qu’une société s’assigne pour faire face aux difficultés nées des avancées des sciences de la vie, a rapidement prospéré. Naître, se reproduire, se nourrir, s’inquiéter du sort de notre planète, tout ce qui aurait trait au vivant se rapporterait à la « bioéthique ». Cette vitalité sémantique renvoie-t-elle toutefois à une dynamique normative ? La norme, « norma », signifie équerre et, au figuré, règle, modèle. Elle exprime d’abord une moyenne, un état habituel conforme à la majorité des cas. Elle  introduit un principe de normalité, une césure entre le normal et l’anormal et en cela suscite une réflexion éthique sur la pertinence, dans le domaine de la bioéthique, du recours à la norme. La norme a pourtant une seconde signification. La norme est aussi une formule abstraite de ce qui doit être. C’est le sens où l’entendent les juristes : la norme évoque la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite. Or, si longtemps, la question de l’utilité et de la légitimité de la loi s’est posée en matière de bioéthique, elle est désormais marginalisée par plusieurs générations de lois de bioéthiques, même si la prudence de certaines dispositions et le caractère révisable de celles-ci témoignent de la force des débats qui entourent son élaboration. Toutefois, la question de la pertinence de la norme n’est pas pour autant épuisée en particulier dès lors que l’on s’intéresse à l’effectivité de la norme. Dans un contexte de mondialisation, les prescriptions légales nationales sont en effet largement dépassées, transgressées dans la pratique : la recherche sur internet de sperme ou d’ovocytes, le tourisme de mères porteuses, la commande d’un test génétique en dehors des possibilités légales, le marché noir d’organes… La construction d’un droit international et européen de la bioéthique est donc d’importance. Quelles sont les explications de ce processus ? Quelles en sont les dimensions et les caractéristiques ? Sans prétendre à l’exhaustivité, il s’agira, à partir d’exemples, de répondre à ces deux questions.

Bibliographie:

  • BROSSET E.(Dir.), Le droit international et européen du vivant, Bruylant, 2009 (p. 201)
  • *BROSSET E. & TRUILHE-MARENGO E. (Dir.), Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, La Documentation française, 2006 (336 p.)
  • BROSSET E. La fin de vie et le droit européen in NEGRI (S.) (Dir.), Between Life and Death: Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus Nijhoff Publishers, Boston, pp. 87-106, 2011
  • BROSSET E. Santé, religion et laïcité en droit européen in Leca (A.) (Dir.), Santé, religion et laïcité, Les études hospitalières, pp. 11-41, 2011
  • BROSSET E. Brevetabilité du vivant, biodiversité et droit communautaire in MALJEAN-DUBOIS (S.) (Dir.), L’outil économique en droit international de l’environnement, la Documentation française, pp. 325-347, 2002

Claude Debru

La normativité, établissement et changement des normes : sciences/médecine/éthique

On doit au philosophe-médecin Georges Canguilhem d’avoir popularisé le terme de normativité dans son acception philosophique d’établissement et de changement de normes, dans un double contexte biomédical et social. On doit au philosophe et mathématicien Edmund Husserl d’avoir insisté sur la dimension normative des sciences et tout particulièrement des mathématiques comme systèmes d’idéalités, et d’avoir défini la science occidentale comme activité normative-prescriptive. Le propos de la présente communication est d’articuler l’omniprésence des normes dans les sociétés humaines et leurs formes particulières et diverses. Existe-t-il nécessairement un conflit des différents types de normativité, scientifique et éthique en particulier? Ce conflit peut-il se résoudre en faisant appel à la « normativité » comme pouvoir de modification des normes? L’articulation recherche biologique/médecine/éthique est particulièrement riche d’enseignements de ce point de vue. Les sciences de la vie fournissent à la médecine d’innombrables données, très diverses dans leur signification et leur portée explicative, qui permettent à la médecine d’exercer un réel pouvoir normatif sur l’organisme humain, d’en contrôler et d’en « normaliser » le fonctionnement. En même temps, la médecine, définie depuis le milieu du XIXe siècle comme « science sociale », est elle-même soumise dans son exercice à des normes d’un autre type et à d’autres sources, diverses, de légitimité. Au classique triangle hippocratique du médecin, du malade et de la maladie il convient d’ajouter bien d’autres acteurs et facteurs, d’organisation collective des soins, de comparaison entre coûts et bénéfices escomptés, et de divergences dans les attitudes et préférences individuelles. Le développement contemporain de l’éthique peut se concevoir comme la tentative d’introduire un niveau d’arbitrage comportant une large représentation des parties impliquées, en préalable à des décisions politiques. Cependant, il convient de ne pas oublier le niveau individuel de la normativité humaine. On présentera des cas cliniques où le plein exercice de la normativité humaine jusqu’à son terme malgré des maladies extrêmement invalidantes est favorisé par des dispositifs de soutien adéquats.


Mireille Delmas-Marty

Formes, normes et dogmes

Depuis le 20ème siècle, la notion de norme est intensément utilisée par les juristes de tradition romano-germanique : on parle d’ensembles de normes, de systèmes de normes, de hiérarchie des normes. Si l’on remonte à l’étymologie latine (norma l’équerre qui donne la ligne et l’angle droit et permet à la fois le tracé et la mesure), la nome sert à guider et à juger les conduites humaines, mais elle fournit un double modèle : la normativité qui renvoie à un  modèle idéal, ce qui doit ou devrait être, et la normalité, née de la moyenne ou de la majorité des comportements, qui renvoie à ce qui est, à un modèle existant.
Dans la conception traditionnelle en Occident, le droit, identifié à l’Etat, est avant tout normatif et les normes juridiques se forment et s’imposent à travers la « force de la forme » (qu’il s’agisse de prescrire, interdire, ou permettre), au risque de réduire le droit à un pur instrument au service de la force. D’où le rôle du dogme. N’étant pas l’expression d’une Vérité révélée par Dieu ou découverte par la Science, le droit ne peut s’imposer à tous qu’en reliant les hommes autour de croyances communes. Lien fragile car la dogmatique est toujours menacée par la tentation du dogmatisme et du fondamentalisme.

Mais le droit n’est pas immobile, tout particulièrement en ces temps dits de mondialisation où la norme juridique n’est plus le monopole de l’Etat nation, sans pour autant relever d’un Etat monde. La nature des normes se diversifie : publiques et privées, internes et internationales, coercitives et incitatives. Or cette diversité, qui assouplit les formes, déforme (on pourrait dire déformalise) la normativité juridique.

D’où notre hypothèse qu’en se déformant par l’irruption d’un droit assoupli, les normes juridiques se transforment, préparant peut-être l’avènement d’un autre formalisme sans dogmatisme.

Bibliographie :

  • DELMAS-MARTY M. Le flou du droit, PUF 2ème éd., 2004
  • DELMAS-MARTY M. Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, 1992
  • DELMAS-MARTY M. Pour un droit commun, Seuil, 1994
  • DELMAS-MARTY M. Vers un droit commun de l’humanité, Textuel 2ème éd., 2005
  • DELMAS-MARTY M. Trois défis pour un droit mondial, Seuil, 1998
  • DELMAS-MARTY M. Les forces imaginantes du droit : (I) Le relatif et l’universel, (II) Le Pluralisme ordonné, (III) La refondation des pouvoirs, (IV) Vers une communauté de valeurs ?, Seuil, 2004- 2011
  • DELMAS-MARTY M. Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Seuil, 2010
  • DELMAS-MARTY M. & WILL P.-E. La Chine et la démocratie, Fayard, 2007
  • WEIL P. Vers une normativité relative en droit international, in Ecrits de droit international, PUF, 2000
  • THIBIERGE C. (dir), La force normative, naissance d’un concept, Bruylant, 2011

Rafael Encinas de Munagorri,
Mathias Girel,
Marc Soulas

Perspective comparatiste sur la science et le procès : quelles normes pour garantir la fiabilité des expertises ?

Disposer d’une expertise crédible et fiable, tel est le souhait de toute autorité qui nécessite de prendre appui sur des connaissances afin de forger son jugement ou de justifier sa décision. Cela est en particulier le cas du juge statuant dans le cadre d’un procès. Mais comment s’assurer de la qualité des connaissances scientifiques fournies par les experts ? La fiabilité des expertises peut-elle être garantie par des normes juridiques ou scientifiques ? Pareilles interrogations ressurgissent de manière récurrente dans des systèmes procéduraux aussi différents que ceux en vigueur en France (droit continental) ou aux États-Unis (common law). Elles comportent plusieurs aspects qu’il s’agira d’éclairer à partir de savoirs philosophiques, juridiques et criminalistiques.

Bibliographie:

  • Olivier LECLERC, Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, Paris, LGDJ, 2005.
  • Rafael ENCINAS de MUNAGORRI, « La recevabilité d’une expertise scientifique aux Etats-Unis », in Revue internationale de droit comparé, 1999, pp. 621-632.
  • Michaels, D. (2008). Doubt is their product. Oxford University Press, Oxford, ch. 13

Eric Gaffet

Nanomatériaux, Nanotechnologies et développement responsable : comment concilier la recherche, l’innovation et la sécurité sanitaire

Les nanosciences constituent autant un nouveau paradigme quant à notre mode de représentation de la matière qu’un ensemble de nouveaux objets d’études en ce qui concerne les nanomatériaux et leurs propriétés physico – chimiques spécifiques. Leur développement est promu par de récentes percées, notamment en matière d’instrumentation tant du point de vue de l’observation 3D spatio – temporel que du point de vue de la manipulation des nano – objets.

Fort de ces avancées instrumentales, se développe un renouveau de questions fondamentales sur la structure de la matière et ses propriétés à l’échelle atomique, expliquant l’engouement marqué de la communauté scientifique. Parallèlement, afin d’assurer le développement responsable, maîtrisé et sécurisé de ces nanomatériaux (ou encore développement durable), il convient de s’interroger sur la maîtrise des risques que pourraient introduire dans l’environnement ou encore dans les usages quotidiens des nanoproduits à base de ces nanomatériaux. Au delà de ces questions sanitaires et de la notion de choix sociétal s’appuyant notamment sur une analyse de type « bénéfices – risques », il convient de souligner que les nanotechnologies soulèvent de nombreuses questions éthiques pour lesquelles les réponses ne seront pas seulement apportées par les scientifiques, mais émaneront de l’interaction avec le public, nécessitant alors que les travaux dans le domaine des nanosciences soient rendus intelligibles auprès de celui -ci

Bibliographie:

  • Eric Gaffet, « Point de vue  d’un physico – chimiste sur la définition des nanomatériaux », in Des nanotechnologies aux technologies émergentes : La régulation en perspectives, Editeur Larcier (2012).
  • Eric Gaffet, « Nanomatériaux : une revue des définitions, des applications, des effets sanitaires et des moyens à mettre en oeuvre pour un développement sécurisé », Compte Rendus de l’Académie des Sciences –Comptes rendus – Physique 12 (2011), pp. 648-658
  • J. Bridges, K. Dawson, W. de Jong, T. Jung, A. Proykova, Q. Chaudhry, R. Duncan, E. Gaffet, K. A. Jensen, W. Kreyling, B. Quinn,  “Scientific Basis for the Definition of the Term Nanomaterial, Final Version”
  • Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks – SCENIHR / CE – Décembre 2010
  • http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/docs/scenihr_o_032.pdf
  • Eric Gaffet, “Introduction. Nanomaterials and Nanoproducts: World Markets and Human and Environmental Impacts”, Nanotoxicology and Nanoethics, Editeur Springer (2010), pp 3 – 18
  • Dab W., Fabre N., George-Guiton A., Gaffet E., Desmoulin S., Cambou J., Benoit-Browaeys D., Hériard-Dubreuil G., Pitoun L., Guérive G., Trépied L., Pochet A., Laurent B., Boudot J., Fontaine M., Chevallier R., Pujol JL., Houssin D, « Risques et bénéfices des nanotechnologies : le besoin de nouvelles formes de débat social : Premier bilan du Nanoforum du Cnam », Annales des Mines, RESPONSABILITÉ & ENVIRONNEMENT, n°55 – Juillet 2009

Patrick Gaudray

Les interactions entre les normes éthiques et juridiques : bioéthique ou lois de bioéthique ?

Éthique, lieu de conscience, d’interrogation et de débats

Nous sommes mutuellement responsables de l’acceptabilité morale et de l’accueil du processus d’innovation par la société. L’émergence de règles concernant la responsabilité, la gouvernance, la gestion des risques, la prise de décision en situation d’incertitude scientifique est nécessaire à la compréhension et à l’appropriation de savoirs de plus en plus complexes. Mais elle n’épuise pas le questionnement éthique. Les avancées scientifiques peuvent être perçues comme des problèmes potentiels avant d’être comprises comme des progrès. Les sciences sont convoquées par la société pour asseoir sur des certitudes un socle normatif, un référentiel utilisable par le droit afin de gérer le vivre ensemble : « ubi homo ibi societas; ubi societas, ibi jus ». Le droit ne peut que difficilement s’ancrer dans l’incertitude. Toute démarche scientifique est un pas vers l’inconnu, et nous confronte par nature à l’incertitude qui est donc un des fondements de la science. La science aide à l’élaboration de normes qui deviennent ainsi des repères dynamiques d’une normalité dont l’histoire témoigne qu’elle est une construction sociale et culturelle instable, remise en cause de façon permanente. Si le « normal » est difficile à appréhender, c’est peut-être parce qu’il est équivoque, aussi bien descriptif que normatif, fonctionnel que statistique. Pourtant, il apparaît à beaucoup comme un a priori, une évidence immuable même si, pour Canguilhem, le normal « n’est pas un concept statique ou pacifique, mais un concept dynamique et polémique ». L’évolution des normes semble repousser les limites de l’inacceptable. Dans quel sens et jusqu’où ? Cette question est génératrice d’angoisse, et donc de conflits… éthiques bien évidemment. De quelles manières les différents sens que nous donnons au mot « norme » interrogent-ils notre réflexion éthique ? La norme, existe-t-elle pour nous donner une forme de confort, de conformisme, et nous faire croire que nous pourrions nous dispenser d’exercer en conscience notre discernement personnel ?

Bibliographie:


Richard Gold

Conflicting and Evolving Norms of Exclusion

Norms relating to the exclusion of knowledge and its application are in constant conflict and evolution both within and between communities.
Within each community, there are actors holding different norms. Some scientists hold the norm that exclusive rights over knowledge and its applications are incompatible with science while others argue that exclusive rights are imperative to ensure that scientific ideas find their way into the products so important to well-being. While the pharmaceutical and agricultural industries have traditionally clung to proprietarian norms, a significant portion of the information and communications technology industry has adopted sharing as their fundamental norm. Even within an industry, there is a diversity of norms. While lobbyists tend to favourproprietary norms, thoseinvolved with research increasingly embrace sharing and patent-free zones. Some government departments, such as ministries of industry, tend to adopt proprietarian norms, while those in health focus on sharing.
With these conflicts both within and between communities comes evolution. The relaxed norms of the 1940s evolved into the heights of proprietarianism in the 1990s. These norms again evolved into greater emphasis on sharing and collaboration in the 2000s as industry recognized that it could no longer develop new inventions without loosening proprietary norms and embracing greater levels of sharing. This change is beginning – but only beginning – to be reflected in government policy.

Bibliographie :

  • OECD, Collaborative Mechanisms for Intellectual Property Management in the Life Sciences (2011). A Report for the Organisation for Economic Co-operation and Development.
  • Gold, E. Richard, & Carbone, Julia, “Myriad Genetics: In the eye of a policy storm” (2010) 12:4 Genetics in Medicine, doi: 10.1097/GIM.0b013e3181d72661
  • Gold, E. Richard et al, Toward a New Era of Intellectual Property: from confrontation to negotiation (Montreal: The Innovation Partnership, 2008)
  • Bernard Munos, “Lessons from 60 years of pharmaceutical innovation” (2009) 8 Nature Reviews Drug Discovery 959
  • Bernard Munos and William Chin, “A Call for Sharing: Adapting Pharmaceutical Research to New Realities” (2009) 1 Science Translational Medicine 9cm8

Christian Huglo

La responsabilité dans le domaine de l’environnement, de la mise en cause à la mise en œuvre

Pendant près de 20 ans, le Droit de l’environnement s’est bâti en prenant appui sur deux piliers : le Juge et l’Etat Nation. Qu’il soit international ou national, le juge a su arbitrer dans les différents conflits liés à la protection de l’environnement, entre l’intérêt général à court terme et l’intérêt général à plus long terme en affirmant deux principes : le principe de sauvegarde de l’environnement et celui de réparation des dommages qui ont pu lui être causés. Le second pilier est celui de l’intervention de l’Etat pour obtenir de lui une double action : d’une part, l’édiction de nouvelles règles juridiques à tous niveaux, législatif, réglementaire et constitutionnel, qui composent les bases actuelles des codes de l’environnement, et d’autre part, l’élaboration de conventions internationales multilatérales dont la mise en place a rencontré de nombreux obstacles. Si aujourd’hui les codes de l’environnement apparaissent comme quasi achevés et si la tâche du juge doit continuer, le récent et relatif échec de la conférence de Rio conduit à mobiliser de nouveaux acteurs tels que les entreprises, les collectivités publiques, ce qui suppose l’adaptation des règles anciennes, d’une part, et d’autre part, l’élaboration de nouvelles, en apparence moins contraignantes, mais beaucoup plus incitatives. La question est aujourd’hui de savoir comment ces deux modèles peuvent fonctionner sans que l’un s’appauvrisse et sans que l’autre ne risque de se diluer dans une crise qui n’est pas seulement économique mais morale.

Bibliographie :

  • HUGLO C. & MAITRE M-P. Code de l’environnement annoté et commenté, éditions Lexisnexis 2012
  • HUGLO C. & CONSTANTIN C. Quelques réflexions sur la compensation environnementale, Experts n°101, p. 35, avril 2012
  • HUGLO C. Quoi de neuf sur la gouvernance ? Environnement et Développement Durable, p.30, mai 2011
  • HUGLO C. L’influence du droit international sur le développement de la responsabilité civile des personnes privées pour les dommages environnementaux, Société française pour le droit de international, Colloque d’Aix en Provence « Le droit international face aux enjeux environnementaux « , juin 2010
  • HUGLO C., AGUILA Y. & KOSCIUSKO-MORIEZT N. Droit constitutionnel et droit de l’environnement, Constitutions n°4, p. 493, octobre-décembre 2010


Ryuichi IDA

Vers le droit universel des sciences et de la technologie :
l’interdépendance inévitable du droit et de la bioéthique et l’universalité des normes bioéthiques

Le développement des sciences de la vie et de la santé est susceptible de générer d’immenses influences, non seulement positives mais aussi négatives. Si les résultats de ce développement n’est pas utilisé de manière juste et appropriée, il peut devenir un « tsunami » ignorant la vie et la valeur humaine. Il est donc temps de construire un cadre normatif social pour que les sciences de la vie progressent avec la compréhension et le soutien de la société. Les normes sociales y sont inévitablement transnationales, voire universelles, car il n’y a plus de frontière nationale devant la science de la vie, ou plus généralement devant les sciences et la technologie, entre les chercheurs et les entreprises.
Ce cadre normatif est la « bioéthique ». La bioéthique ne se borne pas à l’éthique dans son sens traditionnel mais couvre aussi les règles juridiques. Ces normes sont générées par tous les acteurs concernés participant à la recherche – chercheurs, médecins, patients et familles, ainsi que le public en général. Puisque nous faisons ici face à la vie et le bien-être de chaque personne humaine, l’importance est mise sur l’efficacité et la mise en exécution de ces normes sociales. La question est de savoir si les normes établies sont respectées ou non, indépendamment de la force contraignante, ou de la sanction coercitive. C’est ainsi que si l’on utilise les termes juridiques, le droit dur (Hard Law) et le droit « mou » ou « vert » (Soft Law) forment l’ensemble des normes bioéthiques.
Nous examinerons ainsi la normativité de la bioéthique et le droit, les fonctions de l’éthique et du droit ainsi que leur interdépendance pour en arriver à l’universalité des normes bioéthiques dans un monde de diversité.

Bibliographie

  • R. Ida, La mutation de la formation des normes internationales : Richesse et limites du mythe de la paix par le droit, in René-Jean Dupuy : Une oeuvre au service de l’humanité, 1999, Paris, UNESCO
  • R. Ida, Normativité et efficacité d’un instrument universel sur la bioéthique, in La Bioéthique, Actes de la Table Ronde des Ministres de la Science, Paris, 22-23 octobre 2001 , 2001, Paris, UNESCO
  • R. Ida, Bioethics and International Law, in  Ordine Internazionale e Valori Etici, Società Italiana di Diritto Internazionale, 2003, Editoriale Scientifica
  • R. Ida, On the International Legal Aspects of Human Dignity, in      Perspectives on Human Dignity: A Conversation, Jeff Malpas and Norelle Lickiss (eds.), 2007, Springer
  • R. Ida, Portée et objectifs de la Déclaration : harmonie universelle et diversté des valeurs, in Bioéthique et droit international : Autour de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, Christian BYK (éd.), 2007, LexisNexis/Litec

Julian Kinderlerer

Science, Ethics and the Globalised World

In an attempt to be provocative, I intend to paint the world in stark black and white terms, with little in shading purely to engender debate.
I have heard many biological scientists assert that there are no ethical issues that need to be considered in their research. It is pure, unadulterated by the outside world; they ought to be free to pursue the research regardless of where it takes them, even if it involves using research material that could be considered ethically questionable. They ought to be permitted to follow the consequences of that which they do, in pure research, regardless of the implications of any results that might arise. It is not the science that is unethical, they assert, but its application. The fetters that might address ethical concerns should be applied at the point of commercialisation – technology rather than science. This view of the world was reinforced recently at a review meeting when scientists asserted that their experiments with a new crystalline form, graphene, raised no ethical or societal issues as they had chosen not to look at the medical uses of the material. The work to bring these crystals to a point where they could be easily manufactured, formed for particular purposes or understanding how they might be used in electronic or optical instruments did not , in their view, raise societal concerns until the point at which incorporation was a realistic endpoint. The European Patent Convention reinforces this position when it denies patentability for inventions ‘thecommercialexploitationof whichwouldbe contraryto « ordrepublic »or morality’. It is not that the experiments that have been performed that are unacceptable, but the commercial exploitation of the results that appears to raise issues of ‘morality’.
These scientists, working in laboratories that do not involve experimentation on humans may actually succeed in these assertions. Even when working with or on animals, many scientists do not see the necessity to be confident that their work is ethical, or even question what could be meant by ethical. If, in the end, the results of the experiments may be useful, why question the means to those results? Experiments on humans have, at least since the second world war, required careful consideration in most of the developed world. Do they infringe on human dignity? How do they respect intergenerational justice? Can we do experiments with implicit consent? Can we use discoveries resulting from disease in an individual in a commercial enterprise without the consent for that use of the individual? These questions are now asked about research in the developed countries, particularly in Europe, arguably because of the excesses before and during the second world war.
Even in the field of agriculture, many assert that plant, marine and animal resources are there for plundering by anyone. Others, probably members of the Convention on Biological Diversity attempt to claim sovereignty over their natural resources. This implies an intention to at least try to commercialise and gain from exploiting these resources. Many in the developing world argue for some form of intellectual property protection of indigenous knowledge – ranging from folklore, music and design to medicines and agriculture, while similar inventions in the developed countries, like an alphabet, or provision of roads and other trappings of modern society are thought to be free for all to use. In South Africa there are attempts being made to assert that the diversity of the human genome in the ‘cradle of humankind’ should somehow permit an assertion of sovereignty.
Even in the rapidly expanding fields of information and communication technologies there are issues that need exploration and consideration. Multiple identities can be assumed, privacy is no longer the concept it was; the gap between those who have and those who don’t increases with each new invention that requires computing power or bandwidth
A debate about what can be owned, what is ethical in pure science and in technology is needed. Social scientists should not only be looking in on scientific endeavour from the outside, but should be involved in the decisions on what to work on, where the work should be done, and how it may benefit society if exploited.

European Group on Ethics:

  • Opinion n°26 – 22/02/2012 – Ethics of information and communication technologies – Opinion No. 26
  • Opinion n°25 – 17/11/2009 – Ethics of synthetic biology Opinion No. 25
  • Opinion n°24 – 17/12/2008 – Ethics of modern developments in agricultural technologies Opinion No. 24
  • Opinion n°23 – 16/01/2008 – Ethical aspects of animal cloning for food supply opinion No. 23

Etienne Klein

De l’Esprit des lois (physiques ou autres)

En physique, lorsque le résultat d’une expérience ou d’une observation constitue une « anomalie » au sens où il contredit les prédictions d’une théorie par ailleurs solidement éprouvée, trois sortes d’hypothèse peuvent être simultanément envisagées :

–  Le résultat expérimental résulte d’une erreur de mesure, ou d’une mauvaise interprétation des données,

–  Il existe une « entité » ou une « substance » non encore découverte dont l’existence permettrait d’annuler le désaccord entre la théorie et l’expérience. La solution consiste alors à compléter le mobilier ontologique de l’univers au nom de l’universalité de lois physiques bien établies par ailleurs. C’est ainsi qu’a été formulée l’hypothèse de la « matière noire », censée expliquer d’où vient que les galaxies subissent l’effet gravitationnel de masses plus importantes que les seules masses visibles,

–   Les lois physiques sur lesquelles s’étaient appuyées les prédictions théoriques ne sont pas aussi exactes qu’on l’avait cru. Dans ce cas, la solution du problème est de nature législative : il faut corriger les lois physiques, peut-être même bâtir une nouvelle théorie, radicalement différente de la précédente.

Aucun de ces trois types d’hypothèse ne peut être écarté a priori. L’histoire de la physique montre en effet qu’il n’existe pas de recette systématique permettant de prévoir laquelle se révélera finalement être la bonne. Ces considérations de nature épistémologique constitueront notre point de départ pour d’une part interroger le statut des lois physiques, d’autre part pour discuter, par comparaison, celui des autres lois, notamment des lois juridiques et des normes qui encadrent la vie en société.

Bibliographie :

  • KLEIN E. Discours sur l’origine de l’univers, Flammarion, 2010
  • KLEIN E. Galilée et les Indiens, Flammarion, 2008.
  • FEYNMAN R. La Nature des lois physiques, Seuil, 1978
  • PENROSE R. L’Esprit, l’ordinateur et les lois de la physique, 1997

Stéphanie Lacour

Rédiger une norme juridique en situation d’incertitude
Un cas pratique de légistique

Technosciences émergentes, les nanotechnologies suscitent, pour la norme juridique, des difficultés d’appréhension. Après une phase d’exploration, durant laquelle, parallèlement au déploiement des technologies, les textes existants ont été analysés au regard des spécificités des activités et objets nouveaux qu’il s’agissait d’appréhender, le législateur s’est décidé, depuis 2009, à adopter des normes juridiques consacrées aux nanomatériaux. Dès lors, deux stratégies distinctes se sont développées en Europe. La première, menée par la Commission Européenne, a consisté en l’adjonction, dans des législations sectorielles, d’articles consacrés aux nanomatériaux. La seconde, plus ambitieuse, se propose depuis 2010, en France, de construire un cadre juridique spécifique aux substances à l’état nanoparticulaire.
L’étude comparée de ces deux dynamiques législatives montre toutefois qu’elles achoppent sur la même question : comment définir, en droit, un objet dont les contours demeurent, dans le champ scientifique et technique tout comme dans le champ économique et social, aussi complexes qu’incertains ? Quels sont, derrière les stratégies mises en œuvre, (choix des objets à définir, délégation de l’activité définitoire au registre de la technique) les ressorts de la décision publique en matière de régulation des nanotechnologies ? Par le biais de l’ingénierie légistique, les acteurs de l’élaboration des normes nous offrent une clé de compréhension des forces en présence dans la fabrique du droit des sciences et technologies émergentes.

Bibliographie :

Articles :

  • S. Lacour, “Nanotechnologies, Réguler l’incertitude ?”, Droit et société, n° 78, 2011 – Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Etudes, pp. 429-446.
  • S. Lacour, “ALegal Version of the Nanoworld”, Comptes-rendus de l’Académie des Sciences, numéro spécial Nanotechnologies, 2011, pp. 693-701.
  • S. Lacour et N. Hervé-Fournereau, “Le SWOT des Nanos. Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit », in “Droit, Sciences et techniques : quelles responsabilités ? », Editions du Jurisclasseur, LexisNexis, Collection « Colloques et Débats », 2011, pp. 429 – 454.

Ouvrages :

  •  « De l’innovation à l’utilisation des nanomatériaux :le cadre normatif des nanotubes de carbone »,sous la direction de S. Lacour, S. Desmoulin-Canselier et N. Hervé-Fournereau, Editions Larcier, février 2012.
  •  « La régulation des nanotechnologies. Clair-obscur normatif », sous la direction de S.Lacour, Editions Larcier, 2010.

Dionysia Lagiou

Responsible research and innovation in EC proposals for horizon 2020

To ensure that Research and Innovation (R&I) solutions to the EU 2020 societal challenges will address responsibly the needs of the Europeans and reflect their values, the various social actors, researchers, citizens, policy makers, business and third sector organizations, must work together during the whole R&I process. This co-creation aligning the R&I outcomes to society’s values, needs and expectations is termed Responsible Research and Innovation (RRI). European citizens want the values of fairness, integrity and inclusiveness, as reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, to be at the core of R&I. The transformative progress of technologies calls imperatively for appropriate institutional and normative developments. Responsibility, diversity and early iterative public participation are essential in developing innovation adequacy and acceptability. A socially robust framework for R&I has to be based on common principles, mutual learning and agreed practices with the participation of all societal actors across Europe. Thus, it will facilitate multi-, inter- or trans-disciplinary synergies and enhance the transfer of knowledge, while reducing obstacles that could derive from dissimilar legislations and practices. The features of RRI are in-built in the proposals for Horizon 2020, including open access of publicly funded peer-reviewed research results, ethics reviews of projects, gender equality, external advice, Inquiry Based Science Education and societal engagement. In addition, the Commission has planned three Recommendations to the Member States on Open Access (adopted on 17/07/2012), Responsible Research and Innovation, and Gender, whereas in the context of the European Research Area and the globalization of research activities, the highest ethical standards will be promoted worldwide.

Bibliographie :


Thomas Lemberger

Publishing: scientific integrity checkpoint

The publication in peer-reviewed scientific journals remains the major channel for the dissemination of research findings. Rigor, accuracy and integrity are essential values in scientific research.Given the crucial role peer-reviewed journals play in the quality assurance of research, it is essential that the publication of a scientific paper remains a formal process that guarantees the respect of these values.This requires the implementations of concrete measures, including rigorous peer-review, control of data integrity and plagiarism checks.

While journals can reject manuscripts, correct or retract papers, and contribute to investigations in the case of scientific misconduct, sophisticated fraud can be impossible to detect. The principle of trust remains therefore an essential component of the scientific process. However, this entails a research culture that needs to be fostered by the earlytraining of young scientists in the best practice of research and research ethics.

Scientific publishing does not only serve to communicate discoveries but also to attribute and receive credit. Impact metrics and journal prestige have a considerable influence on scientists’ careers. In an increasingly competitive environment and with the mounting pressure to publish in order to secure funding and gain professional recognition, the temptation to compromise ethical standards grows. A global reflection on the role of scientific publishing in research integrity needs therefore to consider both the causes and the consequences of ethical breaches and find concrete means and policies to mitigate them.


Erica Palmerini

Regulating emerging robotic technologies in the framework of the RoboLaw project

The RoboLaw project stems from the perception of a pressing need for a legal framework accompanying the development of robotic technologies. The research intends to investigate the ways in which emerging technologies in the field of bio-robotics have a bearing on the national and the European legal systems, challenging traditional legal categories and qualifications, posing risks to fundamental rights, more generally demanding a regulatory ground underpinning scientific advance. The final product of this investigation is meant to be a set of policy recommendations, addressed to the European policy makers, that will try and develop a specific European approach on its topic, consistent with core European values. This goal situates the project against a meaningful set: the debate on techno-regulation and the relationship between science and law. The key features of the regulatory enterprise faced with modern technoscience have been widely examined and they all entail a shift towards flexible instruments, soft measures, far-reaching legal tools, in order to adapt to the transnational dimension of technological development, not to hinder innovation, keep pace with the technological change and be consistent with diverse cultures and moral viewpoints. These qualities are complemented by technical delegation, another distinctive feature of techno-regulation, that makes it substantially private, devolving complexity to scientific expert judgment. Beside this trend to the containment of lawmaking in favour of over-arching and less mandatory regulatory mechanisms, there is an opposite plea for regulation, with the intent to pursue the very same ends: both to protect research and innovation and to design a reliable and safe legal environment where the spread of their products can happen. Focusing on this paradox, we shall go through some of the main issues that the RoboLaw project is going to face

Bibliographie

  • R. BROWNSWORD, Rights, Regulation and Technological Revolution, Oxford-New York: Oxford University Press, 2008.
  • R. BROWNSWORD, M. GOODWIN (eds.), Law and the Technologies of the 21st Century, Cambridge: Cambridge University Press, 2012.
  • M. GOODWIN, B.K. KOOPS, R. LEENES, Dimensions of Technology Regulation, Nijmegen: WLP, 2010.
  • R. LEENES, E.J. KOOPS, P. DE HERT (eds.), Constitutional Rights and New Technologies. A Comparative Study, The Hague: T.M.C. Asser Press, 2007.
  • A.J. COCKFIELD, J. PRIDMORE, A Synthetic Theory of Law and Technology, Minnesota Journal of Law, Science & Technology, vol. 8, n. 2 (2007), 475-513.

Patrick Terroir

Nouveaux paradigmes de l’économie de la propriété intellectuelle (introduction au débat)

L’économie de la connaissance connait des transformations profondes :

  • La croissance des capacités de recherche et d’inventions dans le monde. Le nombre d’étudiants poursuivant des études supérieures dans le monde ne cesse d’augmenter et donc le nombre des chercheurs (le nombre de chercheurs en Chine est maintenant supérieur à celui de l’Europe); les dépenses de R&D ont doublé entre 1993 et 2009 passant de 623 Mds$ à 1204 mds$.
  • Les processus d’innovation industrielle reposent désormais sur la combinaison de plusieurs technologies (« open innovation, technologies clés »), et la plupart des produits et des processus innovants reposent sur des ensembles de plus en plus larges de brevets
  • Les brevets sont déposés en plus grand nombre et dans un plus grand nombre de pays. En moins d’une décennie le nombre de brevets européens déposés est passé de 100 000 à 146 000 mais le nombre de brevets chinois a quintuplé (250 000 brevets en 2007 contre 50 000 en 2000)

S’il résulte de ces évolutions que la propriété intellectuelle connait une importance croissante, elle perd simultanément le statut d’un instrument de protection d’un monopole temporaire (ou d’être seulement un « pouvoir d’empêcher »), pour devenir le support d’échange et de circulation des inventions, et l’essentiel de la valeur des entreprises.

Les échanges de brevets, même si les statistiques dans ce domaine sont partielles, montrent une croissance impressionnante : dans les échanges commerciaux mondiaux, les redevances tirées des licences de brevets s’élevaient à 2,8 Milliards$ en 1970, 27 Mds$ en 1990 et 180 Mds$ en 2009.

Pour autant ces évolutions ne se sont pas encore accompagnées de la mise en place de systèmes ouverts, transparents et sécurisés d’acquisition, d’échanges et de valorisation des droits de propriété intellectuelle et les initiatives prises ces dernières années demeurent partielles et désordonnées ; en particulier les PME et les organismes publics de recherche, qui sont pourtant des acteurs majeurs de l’innovation, n’ont pas accès à cette nouvelle économie. Par ailleurs dans certains secteurs, des situations de blocage apparaissent du fait de l’enchevêtrement des droits de propriété intellectuelle (situation que les économistes appellent d’« anti commons »).

Aussi, comme l’indique le document préparatoire au programme Innovation 2020 de l’Union Européenne : « Aujourd’hui plus que jamais il est donc fondamental de concrétiser la «cinquième liberté», qui consiste en la libre circulation non seulement des chercheurs, mais également des idées novatrices. L’une des problématiques majeures est d’augmenter les flux – et a fortiori les bénéfices – des droits de propriété intellectuelle… L’opacité et la fragmentation des marchés d’échange des droits de propriété intellectuelle doivent être réduites, afin de faciliter la rencontre des acheteurs et des vendeurs, de permettre les investissements financiers dans les DPI et de garantir l’équité des transactions ».

L’enjeu des prochaines années est donc à la fois de rendre plus rigoureux l’octroi des brevets et de faciliter la circulation des inventions et donc des brevets (la propriété n’est pas, bien au contraire, un obstacle à l’échange) en distinguant ce qui relève de l’intérêt général de l’exploitation marchande : des mécanismes de marché permettant de faire se rencontrer l’offre et la demande d’inventions dans un cadre ouvert, transparent et sécurisé, sont désormais indispensables, comme les dispositifs de licence obligatoire ou de pools.

Bibliographie :

  • Commission Européenne The 2020 innovation program (Europe 2020 Flagship initiative, European Commission Communication to the Parliament, the Council and the EESC, 6/10/2010)
  • Conseil d’Analyse Economique. (2010). Les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance. Direction de l’information légale et administrative, Paris.
  • Federal Trade Commission, The Evolving IP Marketplace, mars 2011(USA)
  • OCDE, Knowledge networks and markets: Promoting an efficient allocation of knowledge in the economy, D. Guellec, 2010
  • OCDE, knowledge networks and markets in the life sciences, 2012
  • Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. (2011). The Changing Face of Innovation. Geneva: WIPO Economics & Statistics Series.

Dominique Vinck

Responsabilité des chercheurs : approches sociologiques

La responsabilité des chercheurs n’est pas donnée mais construite. Nous nous interrogerons donc sur la façon dont elle se construit. Cette construction passe par des discours responsabilisants ou culpabilisants (qui valorisent des attitudes) et par des normes, formelles (du droit, de la déontologie et des formalisations éthiques issues de comités) et informelles, qui régissent le comportement des chercheurs. Nous nous pencherons sur le cas de ces normes informelles. La normativité est au cœur du travail scientifique : la question est de savoir comment sont définies les normes qui régissent effectivement les comportements. De la même manière, la responsabilité est aussi une question qui imprègne et traverse toute l’activité scientifique : signature des publications, témoignage qui atteste de ce qu’il a vu, différenciation des responsabilités dans la signature des publications, responsabilité sociétale. Après un rappel des analyses de la structure normative des sciences par Merton et Mitroff et par l’analyse de l’usage de ces normes par Mulkay, nous examinerons le façonnage normatif de la responsabilité sociale des chercheurs en prenant trois situations typiques : la vie d’un laboratoire, un débat entre étudiants de Master en nanotechnologie, et les méga-réseaux scientifiques. Partant de l’analyse des pratiques des acteurs de la recherche, il s’agira d’identifier la façon dont les chercheurs peuvent façonner leur responsabilité sociétale.

Bibliographie :

  • CHALAS (Yves), GILBERT (Claude), VINCK (Dominique) (dir.), (2009). Comment les acteurs s’arrangent avec l’incertitude ? Paris, Edition des Archives Contemporaines.
  • VINCK (Dominique) (2007). Sciences et société. Sociologie du travail scientifique. Paris, A.Colin.
  • VINCK (Dominique) (2005). Ethnographie d’un laboratoire de recherche technologique: analyse de la médiation entre recherche publique et appropriation privée. Sciences de la Société (66): 73-91.
  • VINCK (Dominique), (2000) Pratiques de l’interdisciplinarité. Mutation des sciences, de l’industrie et de l’enseignement, PUG, Collection « Génie Industriel », Grenoble, 221 p.
  • VINCK (Dominique) (éd), (1999) Ingénieurs au quotidien. Ethnographie de l’activité de conception et d’innovation, PUG, Collection « Génie Industriel », Grenoble, 232 p

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