Publié par : odargouge | 30 août 2012

Du partage de l’information au partage des innovations : le modèle propriétaire est-il toujours pertinent ?

Du partage de l’information au partage des innovations : le modèle propriétaire est-il toujours pertinent ?

Richard Gold, juriste, professeur à l’université McGill, Québec, Canada
Patrick Terroir, directeur général délégué de Caisse des Dépôts propriété intellectuelle

Richard Gold et Patrick Terroir nous ont livré des présentations complémentaires sur la question de l’efficacité de la protection de la propriété intellectuelle, l’une axée sur les aspects théoriques de la question, et l’autre centrée plutôt sur une expérience pratique. Richard Gold souligne l’intérêt de la diffusion des recherches en précisant que « la publication établit la propriété intellectuelle et facilite la production et les recherches » ; la garantie du partage est la norme qui sous-tend la propriété intellectuelle. Patrick Terroir lui fait écho en précisant qu’« il n’y a pas de contradiction entre propriété et partage : c’est l’économie des échanges », et que « le brevet est un bien qui permet par définition la propriété et le partage », c’est-à-dire la publication de l’invention et la licence d’utilisation.
Richard Gold précise les mécanismes juridiques de la propriété intellectuelle, tels que la cession, la licence ou les licences collaboratives.
Fort de son expérience de directeur général délégué de la Caisse des dépôts de propriété intellectuelle, Patrick Terroir a exposé les paradigmes de l’économie de la propriété intellectuelle. Il y a une contradiction de fond  entre les situations dans lesquelles il n’y a aucun droit de propriété intellectuelle (pour les ressources communes ou les biens publics), et les cas de profusion de droits de propriété intellectuelle qui engendrent des encombrements, blocages et conflits. On constate une modification profonde de l’économie des brevets dont le nombre ne cesse d’augmenter, notamment en Chine et en Corée. Selon Patrick Terroir, le marché de la propriété intellectuelle est aujourd’hui défaillant et l’opacité, l’asymétrie et les incertitudes en sont les caractéristiques. De nombreuses dérives se développent et dans certains cas les brevets ne sont pas utilisés pour exploiter une invention mais pour bloquer les inventions des autres. La création d’un marché de la propriété intellectuelle suppose la réunion d’un ensemble d’éléments (mécanismes de marché, outils et procédures, intermédiaires) mais aussi des principes de fonctionnement : accessibilité, simplicité, transparence et sécurité. Le marché de l’économie de la connaissance est complexe mais doit permettre aux acteurs de se rencontrer et d’échanger. Si l’Europe ne semble pas avoir développé les moyens nécessaires, les USA et l’Asie ont mis au point de nombreux organismes et mécanismes de marché. Patrick Terroir nous apprend d’ailleurs que la Chine a instauré ce que nous comprenons comme une “culture de la propriété intellectuelle” : dès le secondaire, des manuels scolaires sont consacrés à la propriété intellectuelle, alors qu’en Europe cet enseignement intervient bien plus tardivement et dans le cadre de formations très spécialisées.

Rebonds…

Denis Despréaux : un autre volet concerne la défense du marché. Les opérateurs passent leur temps à s’entretenir avec les juristes sur la protection et les brevets, dont la garantie et la fiabilité sont incertaines dans le monde. Quel intérêt de défendre son droit de propriété intellectuelle au regard de cette complexité et du coût engendré, alors qu’on n’a pas la certitude de gagner et que, même en gagnant, cela risquerait d’engendrer une affaire politique.

Richard Gold : si la plupart des gens acceptent la norme des brevets, cela peut fonctionner. Toutefois, dans certaines grandes affaires comme le récent cas Samsung/Apple, le brevet est simplement une opportunité de négocier. Cela fonctionne si tout le monde décide de le respecter, et dans le cas contraire, on ne peut rien y faire.

Patrick Terroir : L’économie des brevets est surtout une économie du litige, du procès, et on constate qu’un nombre considérable de procès se développe. Tout le mécanisme économique repose sur la possibilité de faire des procès et d’utiliser des brevets pour interdire et empêcher. Le risque est toutefois limité qu’un procès soit intenté, car cela est long et couteux. La plupart des acteurs vivent donc à l’abri de cela. Il est alors plus facile, et peu risqué, de copier, que de se procurer les brevets. L’idée de créer un marché est de parier que dès que l’on offrira aux acteurs la possibilité d’acquérir des brevets dans des conditions transparentes et des prix raisonnables, on pourra partager les propriétés intellectuelles. On aurait alors une économie qui fonctionne et qui évite aux opérateurs de vivre dans la peur du contentieux.

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