Publié par : odargouge | 30 août 2012

La fusion nucléaire, l’ophrys et le pique-prune

Atelier territorial : visite du site ITER à Cadarache
La fusion nucléaire, l’ophrys et le pique-prune

L’implantation du site ITER, qui accueillera une installation nucléaire de base, près du CEA a soulevé de nombreuses questions. Autorisée après la tenue d’une dizaine d’enquêtes publiques et l’organisation d’un débat public par la Commission nationale du débat public, elle est néanmoins soumise au respect des règles environnementales. Bien qu’ayant mis en œuvre des mesures destinées à éviter ou réduire les impacts de sa construction sur l’environnement, l’agence ITER France doit compléter, par le biais du mécanisme de la compensation, son action. Cette dernière est pilotée par un comité composé d’élus, d’agents publics, de scientifiques et d’associations et qui accorde un grand intérêt aux questions de biodiversité. En effet, plus de 40 espèces bénéficiant d’une protection juridique, séjournent habituellement sur le site de la forêt domaniale de Cadarache, aujourd’hui défrichée sur environ 90 hectares.
En compensation ont donc été mises en place des mesures in situ consistant en la conservation d’arbres morts abritant notamment le pique prune et au suivi d’un plan de gestion des espaces naturels autour du site. Egalement, des acquisitions foncières sont prévues sur une surface de 480 hectares, mais, à l’heure actuelle, l’agence peine à trouver des parcelles disponibles, essentiellement en raison de la règle de l’équivalence écologique. Les délais prévus par l’arrêté préfectoral ont dû être prorogés, et devront certainement l’être à nouveau. Enfin, l’Agence ne néglige pas les actions de sensibilisation du jeune public des environs et organise des journées destinées à leur montrer l’importance de la préservation de la biodiversité.

en savoir plus sur le site d’Iter France

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Publié par : odargouge | 30 août 2012

La norme environnementale et la dynamique des juges

La norme environnementale et la dynamique des juges

Philippe Billet, professeur de droit à l’université Jean Moulin, Lyon 3, président de la Société française pour le droit de l’environnement
Christian Huglo, avocat

Christian Huglo et Philippe Billet nous ont présenté une approche binaire des normes environnementales. Le premier privilégiant une présentation globale et plus conceptuelle de l’application du droit de l’environnement, tant au niveau local qu’international. Le second s’attachant à exposer l’exemple des déchets, particulièrement éloquent en ce domaine.
L’engagement juridique de la France en matière d’environnement semble complet si l’on s’en tient aux 350 conventions internationales qui ont été ratifiées, aux nombreuses directives, à la rédaction du Code de l’environnement et à l’adoption plus récente de la Charte de l’environnement. Or, il apparaît un décalage certain entre ce corpus conséquent et son application, qui semble relever d’une toute autre dynamique. Cependant, ces textes en vigueur, s’ils constituent des normes, ne représentent pas les seuls modes d’expression de la normativité et Christian Huglo précise qu’il prend le parti de se concentrer sur la norme « au sens de règle », qui inclut les décisions d’Etat comme les décisions des juges. Après avoir décrit l’architecture du droit français de l’environnement, il s’interroge naturellement sur sa mise en œuvre et sur les relations entre la règle locale et la règle internationale. « Le local est un lieu à proprement parler » et il faut dénoncer la vacuité des conventions internationales si elles ne sont pas appliquées localement, d’autant que « le local a peu de pouvoir ».
Plusieurs questions se posent alors : comment s’est développé le droit de l’environnement ? Et surtout, assiste-t-on à un fléchissement du droit international en la matière ? En réponse à cette dernière question, l’intervenant nous renvoie à l’élaboration par Michel Prieur du principe de « non régression du droit de l’environnement », qui pourrait émerger en réaction aux faibles espoirs portés par la communauté des juristes quant à la capacité du droit international de prendre en compte les enjeux environnementaux. Face à cette tendance et vu l’état inquiétant des écosystèmes, il faut continuer à chercher des solutions pour « aller de l’avant » et passer d’une éthique horizontale (que fais-tu pour ton frère ?) à une éthique verticale (que fais-tu pour tes descendants ?). De manière complémentaire, c’est dans l’action des juges que se trouve une dynamique certaine, bien que leur rôle soit restreint par leur impossibilité à s’autosaisir et par le fait qu’ils ne répondent qu’aux questions qu’on leur pose…
Sur ce dernier point Philippe Billet a démontré que l’élaboration et l’application d’une norme environnementale pouvait être ostensiblement contingente. Dans une intervention faisant état des « pérégrinations juridiques du déchet » il a mis en exergue les incongruités qui accompagnent parfois un processus juridique. D’abord dans la rédaction des règles qui peuvent véhiculer des velléités autres que celles perçues : la directive communautaire de 1975 relative aux déchets et s’inscrivant dans un contexte d’immédiateté vis-à-vis du premier choc pétrolier, comportait davantage d’objectifs économiques que la loi française de la même année. Puis dans leur application : de ces deux textes ont découlé de véritables exercices d’interprétations, tant de la part du juge communautaire que du juge français, pour définir ce qu’était effectivement un déchet, tout en gardant à l’esprit l’importance des enjeux qui accompagnaient cette qualification. Pour ce faire, la loi a mis au point plusieurs critères dont ceux de l’abandon (aujourd’hui remis en cause) et de la revalorisation. Il apparaît essentiel de se demander si un objet ayant une valeur économique peut être considéré comme un déchet. La réponse est positive mais des incertitudes persistent quant à savoir ce qu’est un déchet. Faisant appel à l’utilitarisme du droit communautaire, la Cour de justice des communautés européenne, dans un arrêt de 2000 Arco et Epon, met au point la méthode du faisceau d’indices qui s’intéresse de connaître la composition habituelle du produit en question et s’il a été délibérément produit. Puis, dans l’affaire Van de Walle traitant de sols pollués par du pétrole, il sera question de retenir, notamment, la « consubstantialité » entre la terre non excavée (et donc immeuble) et le pétrole pour en conclure à son impossible revalorisation. Mais ce raisonnement ne fut jamais adopté par la France qui le refusa expressément par le biais d’une circulaire.
D’une manière générale on observe une réticence de la part des pouvoirs publics français à intégrer ces avancées jurisprudentielles européennes, ce qui se révèle symptomatique de l’interprétation des normes environnementales. En l’état actuel du droit, la nouvelle directive de 2008 sur les déchets a opté pour un système de liste excluant clairement de la qualification de déchets un certain nombre d’éléments à forts enjeux, dont les effluents gazeux émis dans l’atmosphère, des sédiments, les sols non excavés, etc. Enfin, encore plus récemment, a été créé un mécanisme juridique qui orchestre, sous condition, la « sortie » du statut de déchet.

Publié par : maylisdesrousseaux | 29 août 2012

Le chiffre du jour

Le chiffre du jour

Impossible à déterminer face à la multiplication des acteurs, des discussions publiques et des disciplines engagées lors de l’élaboration de la norme, et à la division due aux conflits de normes, de valeurs, d’intérêt…

 

Publié par : maylisdesrousseaux | 29 août 2012

Responsabilité individuelle, responsabilité collective des scientifiques

Responsabilité individuelle, responsabilité collective des scientifiques

Jean-Pierre Bourguignon, mathématicien, directeur de recherche au CNRS, directeur de l’Institut des hautes études scientifiques

Dominique Vinck, sociologue, CNRS, université de Lausanne

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Jean-Pierre Bourguignon et Dominique Vinck ont tous deux choisi d’aborder la question de la responsabilité individuelle et collective au travers de plusieurs exemples. Jean-Pierre Bourguignon a cité plusieurs débats du Comité d’éthique des sciences du CNRS, notamment le règlement européen Reach sur l’usage des substances chimiques et la controverse autour du changement climatique.

Dominique Vinck a complété cette intervention en exposant des cas concrets rencontrés dans les laboratoires de recherche, qui concernent aussi bien des problématiques d’atteinte aux libertés des consommateurs, que de patriotisme économique ou encore de liberté du chercheur. Il souligne que ces discussions ne se déroulent pas dans un cadre spécifique bien déterminé, mais parfois autour d’une machine à café ! Puisqu’il n’y a pas de collectif institué pour prendre des décisions sur de telles questions, ces problématiques soulevées par les chercheurs restent souvent sans réponse.

 Il se dégage de ces divers exemples exposés par les deux intervenants, le sentiment d’une certaine carence, d’un manque de structure permettant aux scientifiques de mettre en jeu leur responsabilité.

Publié par : maylisdesrousseaux | 29 août 2012

Le diktat des 140 caractères

Le diktat des 140 caractères

Philippe Aigrain, directeur de Sopinspace, Société pour les espaces publics d’information

Avant d’aborder les questions soulevées par l’utilisation d’internet, c’est sur le langage que Philippe Aigrain débute. Par-là, il opère un parallèle entre l’invention des différents types de communication et les changements qu’ils ont entraînés dans la société. L’outil informatique s’avère vecteur d’une mutation profonde qui a transformé la population à des degrés très divers et qui s’observe également sur le point institutionnel. L’architecture, les usages et le marché d’internet sont intrinsèquement liés et contribuent, avec une force variable, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évolution de normes.

Sont concernés les pouvoirs publics, les usagers et les opérateurs économiques. Cette mixité dessine une régularisation des usages, mue par une pluralité d’intérêts. Sont alors soulevées les thématiques de la propriété intellectuelle confrontée à des penseurs revendiquant son abandon, mais aussi celle de la liberté des usagers, à la fois prégnante et fragile. A ce titre, Philippe Aigrain reprend l’exemple donné par la pratique généralisée de la communication en 140 caractères et qu’il assimile à un diktat. Il rappelle à quel point les « inventeurs » du SMS avaient minimisé sa portée en considérant qu’il s’agissait d’un moyen pour les secrétaires de tenir informé leur patron. Aujourd’hui adopté par le site Twitter, ce moyen fortement usité s’émancipe de ses règles initiales pour être enrichi par les usagers eux-mêmes : inventant le « re-twitt », c’est le site qui a dû s’adapter aux usages.

 

 

Publié par : maylisdesrousseaux | 29 août 2012

Question à Stéphanie Lacour

Question à…

Stéphanie Lacour, chargée de recherche CNRS au Centre d’études sur la coopération juridique internationale (Cecoji), CNRS/université de Poitiers

La situation normative actuelle en matière de nanotechnologies révèle-t-elle des faiblesses institutionnelles ? S’agit-il d’une originalité ?

Effectivement, on peut constater que la mobilisation des mécanismes traditionnels d’élaboration de la norme s’est opérée via une translation d’objet. Sur l’ensemble des nanotechnologies, l’Europe a fini par réglementer les nanomatériaux dans quelques cas ; la France a réglementé les substances à l’état nanoparticulaire de façon sensément plus globale. Le thème de la controverse sociotechnique qui a accompagné l’émergence des sciences et techniques à l’échelle du nanomètre était beaucoup plus large que celui que le législateur a, finalement, appréhendé. Toutefois, nous ne sommes pas en présence d’un phénomène spécifique et cette observation a déjà été faite dans le cadre d’autres controverses sociotechniques. On peut renvoyer sur ce sujet à la lecture des articles de Sheila Jasanoff, qui est titulaire de la chaire de science and technology studies de l’Université de Harvard, à Boston. Cette tendance est telle que des chercheurs américains ont défini une distinction entre le domaine précis des sciences en tant que telles et le concept de « trans-science », plus transversal auquel le législateur limite son champ d’action.

L’éthique est-elle appréhendée par les normes relatives aux nanotechnologies ?

La loi et l’ensemble des normes qui concernent les nanotechnologies situent généralement les problématiques éthiques de manière assez largement annexe au regard de l’ensemble de leurs objectifs. On observe un effet d’éviction par la loi au profit du risque, qui constitue un seuil minimum de protection. La réflexion est centrée sur cette notion vis-à-vis de la santé humaine et plus subsidiairement de l’environnement, dans la mesure où on considère qu’il y a risque éthique lorsqu’existe un risque pour l’homme. Il a été un temps question de “nanoéthique”, en raison des dérives que pouvait soulever cette découverte. Le débat était alimenté par réaction aux revendications du mouvement transhumaniste, mais il fut rapidement écarté des objectifs normatifs du législateur et déplacé dans d’autres cénacles.

Publié par : maylisdesrousseaux | 29 août 2012

La responsabilité des communautés scientifiques face à l’incertitude

La responsabilité des communautés scientifiques face à l’incertitude

Claude Debru, philosophe, professeur à l’Ecole normale supérieure, Paris

La question de l’autonomie ou hétéronomie de la science par rapport à la sphère politique et juridique  est abordée par Claude Debru, qui se place plus particulièrement sur le terrain de la médecine. Il  explore le concept de normativité en donnant quelques éléments philosophiques sur cette notion qui a  connu une certaine fortune au siècle dernier, où le terme a été introduit par Canguilhem. Ce dernier l’a défini au niveau biologique comme le pouvoir des organismes vivants de modifier leur allure, leur régime de fonctionnement dans des conditions d’existence anormales ou pathologiques. Canguilhem déclare que la vie est une activité normative. En effet, l’état de pathologie peut être considéré sous un jour positif comme tentative de l’organisme d’instituer des règles nouvelles de fonctionnement.

Si Canghuilhem a étabi ce concept de normativité sur le terrain biologique, le terme désigne habituellement une propriété étudiée par la philosophie et les sciences humaines et sociales. Avant lui, le penseur qui a eu les réflexions les plus profondes sur la normativité humaine est Edmond Husserl. Il ressort de la théorie husserlienne des idéalités mathématiques que la science est une activité normée (et même auto-normée) et une activité normative, tant extérieure qu’un intérieure.

Sur la normativité extérieure de la science, Claude Debru met en avant le fait que la biologie moléculaire des années 1960 fournit la possibilité de diriger les génomes et ouvre la voie aux biotechnologies. C’est alors que le thème du possible donne lieu à des discussions, en particulier le fameux processus d’Asilomar. Ces discussions sont devenues de plus en plus publiques et la sphère scientifique n’a pas pu en conserver le contrôle. En effet, la sphère politique a été interpelée et les choses ont fini par passer sur le terrain législatif et juridique. Le thème « Sciences et société » devient alors prégnant. La société a pris au moins partiellement le contrôle de la science, ou plutôt il y a eu un co-pilotage de la science. Ce phénomène a eu pour conséquence d’attribuer aux scientifiques le rôle d’experts auprès des instances politiques. C’est également dans les années 1980 que l’on a vu la création de comités d’éthique. Par exemple, le comité français procède à une révision régulière des lois de bioéthiques en fonction des progrès de la science et peut-être aussi de la réflexion collective. On assiste à une multiplication du nombre d’acteurs et des sources de légitimité.

En outre, à partir du moment où la science est reconnue comme activité normative, inévitablement elle entre en contact avec d’autres sphères également normatives (les sphères politiques et juridiques en particulier). Il en ressort des situations de conflit, dont certains sont insolubles. La normativité de la science et la normativité propre de la sphère sociopolitique ne sont nullement dans un rapport d’harmonie préétablie mais dans un rapport de co-évolution (terme emprunté aux biologistes), ce qui est un moteur extrêmement puissant dans nos sociétés.

Quant à une normativité intérieure de la science, Claudre Debru l’interprète plutôt comme une normativité du collectif scientifique. Il souligne la nécessité de l’interdisciplinarité entre les sciences exactes et les sciences humaines et sociales. En effet, le dialogue science-société est un dialogue productif à bénéfices partagés. C’est un moteur puissant d’innovation, voire son principal moteur.

Toutefois, il existe des conflits de valeurs difficiles à résoudre, ce qui est particulièrement le cas en médecine à la fois science et technique. En effet, on retrouve différentes normativités : normativité de la physiologie humaine, normativité de la technique médicale, normes sociales et leurs valeurs, normativité de la profession médicale (déontologie), normativité propre du patient par rapport à son milieu de vie. Ces cinq sources de normativité sont imbriquées et les zones de conflits entre ces instances sont nombreuses. Par exemple, la relation entre une manière de voir les intérêts industriels et les besoins de soins sont parfois contradictoires.

Pour conclure, il ressort que la démocratie française fait appel à toutes sortes d’instances de médiation pour éviter les situations de conflits, notamment les associations jouant un rôle très important en entretenant une dynamique positive. Claude Debru observe un manque de transparence dans les délibérations des instances publiques. Il convient donc d’instaurer des règles de transparence et de publicité des débats afin d’éviter les décisions mal fondées et les graves injustices préjudiciables au progrès général de la société.

Publié par : odargouge | 28 août 2012

En direct de l’université européenne d’été : vidéo

Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader présente l’université européenne d’été de l’IHEST dans une vidéo réalisée par Michel Alberganti sur le site internet de l’IHEST : http://www.ihest.fr/activites/universite-europeenne-d-ete/universite-europeenne-d-ete-2012/l-universite-europeenne-d-ete

 

voir aussi la vidéo sur la première  journée de l’université d’été :

Université européenne d’été 2012
Vidéo 2 : Regards sur les relations sciences, éthique et droit

 

Et sur la deuxième journée :

Université européenne d’été 2012
Vidéo 3 : Les dynamiques d’élaboration des normes

Publié par : odargouge | 28 août 2012

Formes, normes et dogmes

Formes, normes et dogmes

Mireille Delmas-Marty, juriste, professeur au Collège de France, Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Lors de son intervention sur le thème « Formes, normes et dogmes », Mireille Delmas-Marty a souligné que la conception des normes juridiques a changé. Initialement attachées à la souveraineté étatique et au modèle de la hiérarchie des normes, les normes sont désormais modifiées par la mondialisation. En effet, on ne parle plus de « système juridique », mais d’« ensembles de normes » et d’« espaces normatifs ». Face à ce constat, Mireille Delmas-Marty soulève la question de savoir si cette modification du paysage juridique doit être interprétée comme une déformation ou plutôt comme une transformation, c’est-à-dire une métamorphose qui serait en cours.
Elle souligne les diverses caractéristiques à l’origine de la modification du paysage normatif : la surabondance des normes, la modification des formes normatives, et l’ébranlement des fondements dogmatiques. La surabondance des normes, qui se justifie à la fois par la multiplication des acteurs produisant la norme et par la diversification des normes (de soft law et de hard law), pose un problème d’effectivité juridique. La modification des formes normatives engendre quant à elle des questions de sécurité juridique. Ainsi, alors que la conception classique de la hiérarchie des normes est un gage de sécurité juridique, la mondialisation implique de contextualiser cette vision. Enfin, l’ébranlement des fondements dogmatiques de la norme, soulève la question de savoir comment éviter l’incohérence, sans pour autant déboucher sur un fondamentalisme juridique. Le juge est un des acteurs de cette contextualisation, notamment dans le domaine des droits de l’homme. Cet assouplissement des normes est certes nécessaire pour la mondialisation, mais pose tout de même un problème de sécurité juridique, appelant à des contrôles et à de la rigueur.
Face à la question de la déformation ou de la transformation de la normativité, Mireille Delmas-Marty propose la vision d’un pluralisme ordonné. Elle suggère donc de compléter le schéma de la pyramide des normes par l’intervention de « nuages », des nuages qui sont instables et harmonieux. Quoi qu’il en soit, il reste de l’indémontrable dans la notion de norme, question qui relève du domaine de toutes les sciences.

Publié par : odargouge | 28 août 2012

Ouverture

Ouverture de l’université européenne d’été 2012 de l’IHEST par Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader,, avec Paul Audan, maire de Gréoux-les-Bains et Jean-Pierre Martinetti, directeur de la Cité européenne de la culture et du tourisme durable, les partenaires locaux de l’IHEST.

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