Programme

Sciences, éthique et droit : dynamiques et concurrence des normes

L’appropriation citoyenne des sciences et des technologies est une condition essentielle pour l’exercice de la démocratie comme pour le développement de nos sociétés. Si l’éducation et le débat public, abordés lors des universités européennes d’été précédentes, sont au cœur de cette exigence, les relations qu’entretiennent les sciences avec l’éthique et le droit en représentent une autre dimension majeure. Aujourd’hui, parce que ses applications concernent la plupart des dimensions de l’action humaine, parce que son organisation et sa dynamique ne sont plus dissociables de celles de la Cité, la Science rencontre naturellement les normes qui régissent le comportement humain, qu’il s’agisse de celles de la morale ou du droit. Nombre de controverses et débats en témoignent. Comment science, éthique et droit interagissent-ils ? Quelles dynamiques aux frontières des sciences, de l’éthique et du droit se développent actuellement ? Que révèlent leurs concurrences et frictions ? L’université d’été posera donc la question fondamentale de la normativité dans les sciences, dans le droit, de leurs interactions et interrogera la place spécifique de l’éthique et de ses normes.

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Programme

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Mardi 28 août 2012

Regards sur les relations sciences, éthique et droit

Dans les sciences et les technologies, pour reprendre les termes de nombreux débats publics, les normes seraient partout : normes sociales, éthiques, juridiques, scientifiques ou techniques voire normes du vivant. Est-il éclairant de voir les choses ainsi ? Ces différentes normes renvoient-elles à des phénomènes comparables ? Sont-elles réellement de même nature dans les différents domaines évoqués ? La question est décisive pour appréhender la place et le rôle des sciences et des technologies dans la société, à plusieurs titres. D’une part, le développement de la recherche et des technologies change en profondeur ce que nous pouvons faire : il est donc naturel qu’à l’aune de ces nouvelles responsabilités les normes juridiques et éthiques soient réinterrogées. La science bouscule les autres régimes de normes, elle est elle-même questionnée quant à ses responsabilités, son éthique, sa déontologie. Comment science, éthique et droit interagissent-ils et selon quelles dynamiques ? Comment de nouvelles normes émergent-elles ? Que faire de l’idée reçue selon laquelle les normes juridiques et éthiques seraient toujours « en retard » par rapport aux sciences ? D’autre part, appliquer et faire appliquer une norme n’est jamais une entreprise triviale : dans une situation donnée, va-t-on mobiliser des normes scientifiques ou techniques, éthiques, juridiques ? Selon quelles exclusivités, quelles hiérarchies ? C’est cette situation d’incertitude et de concurrence entre les normes, voire parfois de brouillage, qui sera interrogée et éclairée.

14h30 Accueil des participants au Château Laval

15h00-15h20 Ouverture officielle de l’université d’été

Bertrand Collomb, président de l’IHEST, président d’honneur du groupe Lafarge, vice-président de l’Académie des sciences morales et politiques

Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader, directrice de l’IHEST

Jean-Pierre Martinetti, directeur général de la Cité européenne de la culture du tourisme durable

Paul Audan, maire de Gréoux-les-Bains

15H20 – 16h00 Les normes dans la société

Bertrand Collomb, président de l’IHEST, président d’honneur du groupe Lafarge, vice-président de l’Académie des sciences morales et politiques

16h00 – 16h45 De l’esprit des lois (physiques ou autres)

Etienne Klein, directeur du Laboratoire de recherche sur les sciences de la matière au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

16h45 – 17h15 Pause

17h15 – 18h00 La norme et sa réfutation

Jean-Michel Besnier, philosophe, professeur à l’université Paris-Sorbonne, Paris IV

18h00 – 18h45 Formes, normes et dogmes

Mireille Delmas-Marty, juriste, professeur au Collège de France, Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit

18h45 – 19h45 Discussion générale

20h15 Dîner

Mardi 28 août 2012

Les dynamiques d’élaboration des normes

Productrices de connaissances, pourvoyeuses de questions nouvelles autant que de réponses, les sciences et les technologies entretiennent, dans leur évolution, une perpétuelle et stimulante incertitude. La construction des normes est profondément marquée par cet incessant renouvellement. Qui sont les auteurs des normes qui encadrent les activités et les produits scientifiques et technologiques ? Où sont-elles pensées, formalisées, publicisées ? De l’autonomie de la science aux lois de bioéthique, de la prise en compte de la complexité aux effets normatifs de la technique elle-même, cette première journée éclairera les dynamiques d’élaboration des normes, qu’elles précèdent ou découlent des sciences et des technologies.

8h30 − 9h30 Regards croisés des participants

animation : Christine Julien

9h30 − 11h00 Les interactions entre les normes éthiques et juridiques : Bioéthique ou lois de bioéthique ?

Patrick Gaudray, biologiste, directeur de recherche au CNRS, membre du Comité consultatif national d’éthique

Estelle Brosset, maître de conférences en droit public, Centre de droit de la santé, université Paul Cézanne, Aix-Marseille 3

11h00 – 11h30 Pause

11h30 − 13h00 Complexité et acteurs de l’élaboration des normes juridiques et des normes techniques : le cas des nanotechnologies

Stéphanie Lacour, chargée de recherche CNRS au Centre d’études sur la coopération juridique internationale (Cecoji), CNRS/université de Poitiers

Eric Gaffet, directeur de recherche au CNRS, directeur adjoint de l’Institut Jean Lamour (UMR 7198), CNRS – université de Lorraine» (Nancy-Metz)

13h15-14h15 Déjeuner

14h30 − 16h00 Internet : d’où viennent réellement les normes ? architecture, usagers, marché

Philippe Aigrain, directeur de Sopinspace, Société pour les espaces publics d’information

16h00 – 16h30 Pause

16h30 − 17h30 La responsabilité des communautés scientifiques face à l’incertitude

Claude Debru, philosophe, professeur à l’Ecole normale supérieure, Paris

17h30 − 18h30 Responsabilité individuelle, responsabilité collective des scientifiques

Jean-Pierre Bourguignon, mathématicien, directeur de recherche au CNRS, directeur de l’Institut des hautes études scientifiques (IHÉS)

Dominique Vinck, sociologue, CNRS, université de Lausanne

19h30 Dîner

Mercredi 29 août 2012

Les dynamiques d’application des normes

Quelles que soient les controverses suscitées par l’élaboration des normes applicables aux activités et produits de la science, la question de l’application de ces dernières demeure. Une fois adoptées, selon des formes et procédures extrêmement variées, leur application n’est en effet nullement garantie et de nombreux paramètres et acteurs entrent encore en jeu à ce stade. Comment donner aux normes, dans la pratique, une portée concrète ? Comment trancher d’éventuels conflits, déterminer les sanctions applicables en cas de violation de ces normes ? Dans quelle mesure et selon quelles modalités les normes se trouvent-elles modifiées par leur application ? Toutes ces questions seront abordées lors de cette deuxième journée sur la base d’exemples concrets.

8h30 − 9h30 Regards croisés des participants

animation : Christine Julien

9h30 − 11h00 La fabrique de la recherche et la transgression des normes Des fraudes aux délits.

Michèle Bergadaà, professeur de marketing et communication, université de Genève, présidente de la Fondation pour une Education Responsable et Equitable à Genève

Thomas Lemberger, directeur adjoint des publications scientifiques de l’European molecular biology organization, rédacteur en chef de Molecular system biology

11h00-11h15 Pause

11h15 − 12h45 Du partage de l’information au partage des innovations Le modèle propriétaire est-il toujours pertinent ?

Richard Gold, juriste, professeur à l’université McGill, Québec, Canada

Patrick Terroir, directeur général délégué de Caisse des Dépôts propriété intellectuelle

12h45-14h00 Déjeuner

14h00 − 15h30 Les normes environnementales : passer de l’international au local

Introduction Bertrand Collomb, président de l’IHEST, président d’honneur du groupe Lafarge, vice-président de l’Académie des sciences morales et politiques

Philippe Billet, professeur de droit à l’université Jean Moulin, Lyon 3, président de la Société française pour le droit de l’environnement

Christian Huglo, avocat

15h45 − 18h00 Les normes et les territoires, ateliers territoriaux :

– Les eaux thermales et la ville de Gréoux-les-Bains : quelles normes ?

– Le site d’ITER France : les compensations environnementales

voir les détails en fin de programme

18h00 – 18h30 Retour à l’hôtel, transfert en bus

19h00 – 19h15 Transfert en bus à l’église de Gréoux-les-Bains

19h30-20h30 Concert

Isabelle RIBET, dessus

Vincent de MEESTER, basse continue

Petits motets du temps de Madame de Maintenon

Eglise Notre-Dame-des-Ormeaux, Gréoux-les-Bains

20h45 Diner

Jeudi 30 août 2012

Les dynamiques des normes dans le temps et l’espace

Le double contexte de la mondialisation et de l’évolution historique conduit à s’interroger sur l’universalité des normes. Y a-t-il des interactions différentes selon les temps et les lieux entre normes scientifiques et normes juridiques et éthiques ? Ces normes répondent-elles de la même manière face à l’internationalisation de la recherche et à la mondialisation? Le temps et l’espace dans lesquels se déploient les normes applicables aux activités et produits de la science fourniront, dans une approche plus prospective, le fil conducteur de la dernière partie de cette université d’été.

08h30 − 09h30 Regards croisés des participants

animation : Christine Julien

09h30 − 12h00 Faillibilité de la science et expertise La Science et le procès : quelle autorité sur la Science ?

09h30 –10h30 Rafael Encinas de Munagorri, juriste professeur à l’université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France

Mathias Girel, philosophe, maître de conférence à l’Ecole normale supérieure, Paris

Témoins :

Marc Soulas, chef de la division criminalistique, ingénierie et numérique, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

10h30 – 11h00 Pause

11h00 – 12h15 Discussion

12h15 -14h15 Déjeuner

14h15 – 15h30 Europe 2020 : vers une recherche responsable Robolaw, un projet emblématique

Dionysia Lagiou, chargée de mission, DG Recherche et innovation de la Commission européenne

Erica Palmerini, coordinatrice du projet européen Robolaw, Scuola Superiore Sant’Anna

15h30 − 16h30 Vers un droit universel des sciences et des techniques ?

Ryuichi Ida, expert en bioéthique, professeur honoraire à l’université de Kyoto, ancien président du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1998-2002)

16h30 – 17h30 Les normes dans l’espace mondialisé : quelle place pour l’Europe

Julian Kinderlerer, professeur en propriété intellectuelle à Cape Town, Afrique du Sud, professeur en Biotechnologie et Société, université technologique de Delft, Pays-Bas, professeur honoraire à l’université de Sheffield, Royaume-uni, président du Groupe européen d’éthique

17h30 – 18h00 Pause

18h00 – 19h00 Débat avec les intervenants

19h30 Dîner

Vendredi 31 août 2012

Dynamiques et concurrence des normes : prospective

Au terme de l’université, les participants devront élaborer une réflexion partagée et formuler leurs étonnements et interrogations conformément aux méthodes éprouvées par l’Institut.

L’objectif de cette restitution consiste à synthétiser la richesse et la diversité des échanges qui ont eu lieu tout au long de cette université. Cette restitution se concrétise au moyen d’un double processus. D’une part, au début de chaque journée, les participants et intervenants échangent leurs réflexions sur les interventions de la veille. D’autre part au cours de cette matinée, ils élaborent une synthèse des questions structurant les débats tels qu’ils les perçoivent, en vue de la rédaction d’un document de synthèse (position paper).

08h00 – 9h00 Regards croisés des participants

animation : Christine Julien

9h00-9h30 Perspectives ouvertes par l’université europénne d’été

Interventions de « grands témoins »

9h30 – 10h30 Travail en groupes

10h30 – 10h45 Pause

10h45 -11h45 Mise en commun des réflexions

animation : Christine Julien

Programme des ateliers territoriaux

Mercredi 29 août 2012

Les dynamiques d’application des normes

15h30 − 18h00 Les normes et les territoires, ateliers territoriaux :

Atelier 1

Le site d’ITER à Cadarache : les compensations environnementales

La démarche engagée par l’Agence ITER France au titre des mesures fixées en compensation des travaux de défrichement sur le site ITER à Cadarache, réalisés dans le cadre des engagements de la France, en tant que pays hôte, permet d’aborder un sujet complexe. Les actions définies par arrêté préfectoral reposent sur une approche complexe. Le cadre défini tend à reprendre le principe fondamental de l’équivalence écologique mais va bien au-delà. L’expérience développée depuis 5 ans montre que la volonté conjuguée des services de l’Etat et de l’AIF se heurte à la réalité, étape après étape. C’est ce cheminement qui sera exposé par Yves Lucchesi, sous-Préfet et co-président du comité de pilotage « biodiversité » Iter, Hervé Le Guyader co-président du comité de pilotage « biodiversité » Iter et Sylvie André, Agence ITER France avec la participation de Laurence Legard-Moreau de l’ Office national des forêts.

15h30-16h15 Départ de Chateau Laval, transfert en bus

16 h15-16h25 Formalités d’accès sur le chantier ITER

16h25-16h45 Tour du chantier commenté en bus

16h50 – 17h00 Mot d’accueil

Yves Lucchesi, sous-préfet d’Aix-en-Provence et co-président du comité de pilotage « biodiversité » Iter

17h00 -17h20 Dérogation « espèces protégées » et mesures compensatoires : présentation des actions

Sylvie André, responsable de la communication, Agence Iter France

17h20 – 18h00 Analyse et commentaires,

Yves Lucchesi, sous-préfet d’Aix-en-Provence et co-président du comité de pilotage « biodiversité » Iter

Hervé Le Guyader,professeur, directeur du laboratoire « Systématique, Adaptation, Evolution » à l’université Pierre et Marie Curie (Paris VI), co-président du comité de pilotage « biodiversité » Iter

Discussion générale

Atelier 2

Les eaux thermales et la ville de Gréoux-les-Bains : quelles normes ?

16h00 Accueil à l’entrée de l’Etablissement Thermal

16h15-17h30 Présentation de l’établissement Thermal de Gréoux-les-Bains

Lucien Maurin, Secrétaire Général de l’Etablissement

La réglementation et les normes en vigueur : présentation – analyse

Isabelle Sibille, docteur ès sciences, responsable du Service central qualité, hygiène et ingénierie sanitaire, groupe Chaîne thermale du Soleil

Avec la participation de Philippe Billet, professeur de droit à l’université Jean Moulin, Lyon 3, président de la Société française pour le droit de l’environnement

17h30-18h15 De la source à l’usage : visite commentée du site

Lucien Maurin, Secrétaire Général de l’Etablissement

Isabelle Sibille, docteur ès sciences, responsable du Service central qualité, hygiène et ingénierie sanitaire, groupe Chaîne thermale du Soleil

Discussion générale

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