Publié par : odargouge | 1 septembre 2012

Valse à trois temps

Valse à trois temps

Rafael Encinas de Munagorri, juriste professeur à l’université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France
Mathias Girel, philosophe, maître de conférence à l’Ecole normale supérieure, Paris
Marc Soulas, chef de la division criminalistique, ingénierie et numérique, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

Rafael Encinas de Munagorri entre dans la danse en soulignant la nécessité de l’expertise pour trancher un problème. La difficulté réside dans l’établissement d’un accord sur les faits.
Il existe plusieurs types d’expertises (l’expertise à caractère juridictionnel, l’expertise publique ou dite de gouvernance, l’expertise à caractère privé pour les assurances par exemple). En outre,on distingue deux grands modèles de relation entre le commanditaire de l’expertise et l’expert :
• Le modèle continental selon lequel « l’expert est l’œil du juge ». En effet, le juge pour connaître la réalité, fonder son avis a besoin d’un expert qu’il désigne et ils sont ensuite en contact constant. Le modèle français, qui s’inscrit dans cette ligne, essaye d’avoir des garanties en amont sur la qualité de l’expert, par exemple avec un système de liste de choix de l’expert. Il n’y a en principe qu’une expertise.
• Le modèle de common law qui correspond davantage à une bataille entre les deux parties afin d’établir les faits leur permettant d’argumenter au mieux leur défense. Le juge est en principe neutre.
Dans les deux cas, se pose la question centrale de la qualité de l’expertise. Il ne faut pas succomber à l’idée simpliste selon laquelle un accord sur les valeurs ou sur les règles juridiques serait compliqué, alors qu’un accord sur les faits serait évident grâce à la science. Il convient de garder à l’esprit que les faits sont établis dans la perspective de l’expertise et de la décision, et qu’il existe en réalité une dynamique d’interaction entre les normes juridiques et les normes scientifiques au sein de l’expertise.
Mathias Girel apporte ensuite une vision comparatiste de l’expertise et de sa recevabilité en étudiant plus particulièrement le cas du droit américain. Il part de la genèse de l’expertise au XIXe siècle et jusque dans les années 1920 avec le Commercial marketplace test, pour mentionner ensuite l’arrêt Frye rendu en 1923 duquel émerge l’appellation commune de Frye test d’admissibilité de la preuve. Le test de Frye impose la preuve d’une acceptation générale, par la communauté scientifique, de la valeur du procédé d’intérêt avant d’en admettre les résultats. Le critère fait ressortir plusieurs problèmes : il porte sur un savoir, pas sur la compétence de l’expert ; au sens strict, il ne porte pas sur les techniques mais les principes ; enfin comment juger des savoirs « généralement acceptés » ? Le juge doit-il devenir un sociologue des sciences ?
De nombreuses critiques de ce critère émergent. Il est remis en cause dans l’affaire Daubert tranchée par la Cour suprême des États-Unis en 1993. Le juge énonce un nouveau test en s’appuyant sur les Federal Rules américaines. La recevabilité de la preuve est complétée en 1997 et 1999 et intégrée dans la nouvelle rédaction de la règle 702 des Federal Rules. Il en ressort que c’est au juge de s’assurer que l’expert s’appuie sur une méthodologie réellement scientifique, sur des raisonnements à la fois adaptés et fiables. Les critères déclinent cette fiabilité : la testabilité des prédictions au moyen desquelles la théorie pourrait être réfutée ; la publication des méthodes dans des revues à comité de lecture ; un taux d’erreur connu que l’on peut utiliser pour évaluer les résultats ; l’existence de procédures standard ; les méthodes doivent être généralement acceptées dans la communauté scientifique concernée (forme d’incorporation du critère Frye). Il s’agit là du cadre fédéral, que les Etats fédérés ne sont pas obligés de suivre. Suite à l’affaire Daubert, de nombreuses interrogations se posent, notamment sur le juge gardien ou écran, sur l’accent démesuré mis sur la certitude, la publication, le juge comme scientifique amateur, et surtout qui l’arrêt Daubert protège-t-il ? Des perspectives s’ouvrent sur une formation possible sur les modes de raisonnement en science, les critères ont des effets dans plusieurs domaines de la criminalistique. Un problème philosophique se pose : est-il raisonnable de suspendre des textes légaux à une définition de la science ?
Enfin, Marc Soulas aborde l’expertise par le biais de son expérience criminalistique. Il met en exergue les difficultés que présente la relation entre le commanditaire de l’enquête (un juge, officier de police judicaire, etc.) et l’expert, en particulier l’enjeu de formation réciproque et de connaissances croisées à apporter entre les mondes scientifique et judiciaire. L’intervenant évoque le fait qu’il manque peut-être une fonction judiciaire dans l’interface entre ces deux mondes, une forme de généraliste, c’est-à-dire un scientifique connaissant aussi le monde judiciaire, et qui serait capable de prendre en compte les besoins scientifiques des magistrats. L’idée est admise avec enthousiasme et alimentée pendant les débats qui suivent.

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