Publié par : maylisdesrousseaux | 29 août 2012

Question à Stéphanie Lacour

Question à…

Stéphanie Lacour, chargée de recherche CNRS au Centre d’études sur la coopération juridique internationale (Cecoji), CNRS/université de Poitiers

La situation normative actuelle en matière de nanotechnologies révèle-t-elle des faiblesses institutionnelles ? S’agit-il d’une originalité ?

Effectivement, on peut constater que la mobilisation des mécanismes traditionnels d’élaboration de la norme s’est opérée via une translation d’objet. Sur l’ensemble des nanotechnologies, l’Europe a fini par réglementer les nanomatériaux dans quelques cas ; la France a réglementé les substances à l’état nanoparticulaire de façon sensément plus globale. Le thème de la controverse sociotechnique qui a accompagné l’émergence des sciences et techniques à l’échelle du nanomètre était beaucoup plus large que celui que le législateur a, finalement, appréhendé. Toutefois, nous ne sommes pas en présence d’un phénomène spécifique et cette observation a déjà été faite dans le cadre d’autres controverses sociotechniques. On peut renvoyer sur ce sujet à la lecture des articles de Sheila Jasanoff, qui est titulaire de la chaire de science and technology studies de l’Université de Harvard, à Boston. Cette tendance est telle que des chercheurs américains ont défini une distinction entre le domaine précis des sciences en tant que telles et le concept de « trans-science », plus transversal auquel le législateur limite son champ d’action.

L’éthique est-elle appréhendée par les normes relatives aux nanotechnologies ?

La loi et l’ensemble des normes qui concernent les nanotechnologies situent généralement les problématiques éthiques de manière assez largement annexe au regard de l’ensemble de leurs objectifs. On observe un effet d’éviction par la loi au profit du risque, qui constitue un seuil minimum de protection. La réflexion est centrée sur cette notion vis-à-vis de la santé humaine et plus subsidiairement de l’environnement, dans la mesure où on considère qu’il y a risque éthique lorsqu’existe un risque pour l’homme. Il a été un temps question de “nanoéthique”, en raison des dérives que pouvait soulever cette découverte. Le débat était alimenté par réaction aux revendications du mouvement transhumaniste, mais il fut rapidement écarté des objectifs normatifs du législateur et déplacé dans d’autres cénacles.

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