Publié par : odargouge | 28 août 2012

Formes, normes et dogmes

Formes, normes et dogmes

Mireille Delmas-Marty, juriste, professeur au Collège de France, Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Lors de son intervention sur le thème « Formes, normes et dogmes », Mireille Delmas-Marty a souligné que la conception des normes juridiques a changé. Initialement attachées à la souveraineté étatique et au modèle de la hiérarchie des normes, les normes sont désormais modifiées par la mondialisation. En effet, on ne parle plus de « système juridique », mais d’« ensembles de normes » et d’« espaces normatifs ». Face à ce constat, Mireille Delmas-Marty soulève la question de savoir si cette modification du paysage juridique doit être interprétée comme une déformation ou plutôt comme une transformation, c’est-à-dire une métamorphose qui serait en cours.
Elle souligne les diverses caractéristiques à l’origine de la modification du paysage normatif : la surabondance des normes, la modification des formes normatives, et l’ébranlement des fondements dogmatiques. La surabondance des normes, qui se justifie à la fois par la multiplication des acteurs produisant la norme et par la diversification des normes (de soft law et de hard law), pose un problème d’effectivité juridique. La modification des formes normatives engendre quant à elle des questions de sécurité juridique. Ainsi, alors que la conception classique de la hiérarchie des normes est un gage de sécurité juridique, la mondialisation implique de contextualiser cette vision. Enfin, l’ébranlement des fondements dogmatiques de la norme, soulève la question de savoir comment éviter l’incohérence, sans pour autant déboucher sur un fondamentalisme juridique. Le juge est un des acteurs de cette contextualisation, notamment dans le domaine des droits de l’homme. Cet assouplissement des normes est certes nécessaire pour la mondialisation, mais pose tout de même un problème de sécurité juridique, appelant à des contrôles et à de la rigueur.
Face à la question de la déformation ou de la transformation de la normativité, Mireille Delmas-Marty propose la vision d’un pluralisme ordonné. Elle suggère donc de compléter le schéma de la pyramide des normes par l’intervention de « nuages », des nuages qui sont instables et harmonieux. Quoi qu’il en soit, il reste de l’indémontrable dans la notion de norme, question qui relève du domaine de toutes les sciences.

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